La Neutralité De La Tva

a entamé une réforme fiscale fondamentale au début des années 1980 (loi de 1984) avec l’introduction et la modernisation de la progressivité dans le système fiscal, ainsi que d’incitations dans tous les secteurs économiques. Afin d’augmenter la neutralité, certaines incitations fiscales ont été modifiées en 1988. Cependant, d’autres ont été réintroduites dans des secteurs prioritaires en 1996. Puis, la Charte des investissements, qui a réuni toutes les mesures d’incitations fiscales liées à l’investissement

invisible. Il n’y a donc guerre de place pour l’Etat. La seule intervention de l’Etat qui parait légitime est la protection, l’instauration d’un environnement institutionnel et légal protégeant l’économie marchante. Cette position va s’exprimer par la neutralité des dépenses publiques. Donc les finances publiques doivent s’abstenir de toute intervention économique pouvant fausser le jeu du marché. Pour ces auteurs de l’époque, « l’Etat est un mauvais père de famille ». Il y aura dans les années 30 une

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité

5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur

sols… Une e agence fédérale, la Tennessee Valley Authority, est instituée afin de développer l’ensemble de ce bassin fluvial qui traverse des régions du Vieux Sud particulièrement déshéritées : reboisement, construction de barrages électriques (la TVA est aujourd’hui le premier producteur d’électricité du pays), usines d’aluminium… • Les structures bancaires, financières et monétaires sont modifiées. Le GlassSteagall Act (1933) établit une séparation rigoureuse entre banques d’affaires et banques

en France (près de 60 % des recettes fiscales brutes en 2008). Ils sont moins sensibles à la conjoncture et relativement "indolores" pour les citoyens-contribuables qui n’ont pas conscience d’acquitter des impôts en faisant leurs achats (Exemples : TVA, taxe de carburant). De ce fait, les gouvernements préfèrent souvent accroître les impôts indirects mais baisser les impôts directs. Impôt proportionnel/progressif : • Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme

sociale venait d’être créée. Enfin les 50% du PIB seront frôlés en 1985 pour être dépassés depuis. Ce niveau élevé des finances publiques va mettre fin à leur neutralité. B - La fin de la neutralité des finances publiques A l’époque classique, les finances publiques sont neutres par rapport à l’économie. Cette neutralité s’appréciant dans les deux sens. Ainsi, elles doivent être inactives c’est dire qu’elles ne peuvent influencer l’économie. Mais elles doivent aussi être insensibles

dispositifs en vigueur. II. LES MOYENS D’INTERVENTION DE L’ÉTAT A. LES PRÉLEVEMENTS OBLIGATOIRES • LA TVA Invention Française en 1954, adopté par la suite par tous les PDEM Taux unique => impôt dégressif (initialement la TVA se voulait progressive grâce à des taux différenciés) (TIPP, taxe sur les tabacs et alcools, droits de douanes => également des impôts très dégressifs) La TVA est la première source de revenu de l’État (45% des recettes fiscales) • L’IRPP (impôt sur le revenu) Institution