La Neutralité De La Tva

bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchant notamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc...).

charge fiscale doit être équitable. Autrement dit chaque citoyen doit payer sa juste part. Du fait que les revenus individuels sont différents, chaque citoyen doit contribuer selon sa capacité contributive. III.2- Le critère de neutralité fiscale Le critère de neutralité stipule qu’un bon système fiscal ne doit pas provoquer de charge fiscale excédentaire, il doit minimiser toute répercussion négative sur l’allocation des ressources. Les impôts ne doivent pas donc provoquer de distorsions dans les

unique. Cet impôt assis sur les bien physiques durables devrait s'accompagner de la suppression de l'IR, l'IS et les impôts locaux. Allais se refuse à favoriser les revenus issus de la spéculation foncière. L'impôt unique sur la dépense : Ex : TVA, mais il est injuste du fait que les moins aisés aient une PmC plus forte que les riches. L'impôt unique sur la dépense globale : Kaldor Impôt annuel personnel et progressif sur les dépenses effectuées par les contribuables. Il sevrait se substituer

compétitivité, l’article 6 de la L.F. pour l’année 2015 a prorogé le régime fiscal en faveur des opérations d’apport du patrimoine professionnel d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’impôt sur les sociétés en renforçant sa neutralité fiscale. Ainsi, les personnes physiques qui, au 31 décembre 2014, exercent à titre individuel, en société de fait ou dans l'indivision une activité professionnelle passible de l'impôt sur le revenu, selon le régime du résultat net réel ou du résultat

de recettes. Principe [modifier] Le principe central de la TVA est de permettre aux intermédiaires d'obtenir le remboursement de la TVA payée à leurs fournisseurs, ce que l'on appelle la récupération de TVA. La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont

l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ’appréhende le revenu qu'

LA LETTRE VERNIMMEN.NET • ACTUALITE : Le Vernimmen lance son appli pour iPhone Vademecum de la TVA • GRAPHIQUE DU MOIS : Au plus bas depuis 1752 ! • RECHERCHE : La persistance dans le succès entrepreneurial N° 92 Novembre 2010 Par Pascal Quiry et Yann Le Fur • QUESTION ET REPONSE : Pourquoi les groupes qui réussissent sont-ils si peu endettés ? *** ACTUALITE : Le Vernimmen lance son appli pour iPhone Afin de continuer à vous aider dans votre pratique quotidienne de la finance, et après

dégrèvement du réinvestissement financier chez l’investisseur, de dégrèvement physique pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, d’abattement sur le résultat imposable avec ou sans minimum d’impôt, et des impôts indirects (suspension de la TVA et des droits de consommation, l’exonération des droits de douane ou des droits d’enregistrement), mais ne touche que quelques taxes comme la taxe de formation professionnelle ou le FOPROLOS. • des dispositions spécifiques ciblant l’environnement,

la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA Annexe

en 2011 et 266 M€ en 2012, le principal étant le taux « super réduit » de TVA à 2,1 %357 ; les deux Le coût budgétaire du taux de TVA à 2,1 % correspond, dans les documents budgétaires, au manque à gagner pour l’tat par rapport à une imposition au taux réduit (5,5 % jusqu’au 1er janvier 2012). Une présentation plus exacte du coût de cette mesure impliquerait de mesurer le manque à gagner par rapport au taux normal de TVA à 19,6 % ; celui-ci serait alors de l’ordre de 1 Md€ . 357 Cour des comptes