La Neutralité De La Tva

Fiscalité Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible

l'administration fiscale. Chapitre 1 : La notion d'impôt La notion d'impôt semble simple à appréhender, pourtant c'est une notion incertaine pour 2 raisons. D'abord car la terminologie elle-même est parfois incertaine. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il

expliquer les mouvements économiques. Bien sûr ces places requièrent des postures différentes. Néanmoins, elles s’appuient toutes et se construisent sur la référence explicite ou implicite à la science économique comme science caractérisée par la neutralité axiologique et politique, comme science de l’administration des moyens rares. Ainsi, alors que les économistes sont convoqués comme experts par les institutions publiques, nationales et internationales, alors qu’ils concourent à la décision et

VI du GATT · Motivation · Détermination de la valeur normale · Prise en compte de ventes par compensation · Motivation» Aff. C-315/00 Rudolf Maierhofer et Finanzamt Augsburg-Land Fiscalité 16 janvier 2003 Préjudicielle «Sixième directive TVA · Exonérations · Opération de location de biens immeubles · Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit» Aff. C-422/00 Capespan International plc et Commissioners of Customs & Excise Union douanière 16 janvier

d’imposition monarchique et ébauche d’une administration fiscale - Ancien régime : impôts indirects prépondérants, répartition injuste, recouvrement expéditif - 1789 : entrée des principes révolutionnaires dans la fiscalité : justice, liberté, neutralité. Création des 4 vieilles 1 16/11/11 Cours fac NS - Sous Napoléon : fiscalité de compromis - 20ème : apparition du concept de solidarité et refonte totale du système TITRE 1- OBJETS ET PRINCIPES DU DROIT FISCAL Chapitre 1- LA NOTION D’IMPOSITION

* Assurer la neutralité fiscale : l’import ne doit pas peser sur le choix des acteurs économiques. III. L’établissement de l’impôt Tout impôt est l’aboutissement d’un processus fiscal qui comporte plusieurs étapes. Chaque impôt peut être analysé selon une même approche de 4 phases : * Le champ d’application * Qui ? Quelle est la personne imposable ? Le redevable légal reverse l’impôt au Trésor. Le redevable réel supporte le poids de l’impôt. Ex : la TVA l’entreprise

chaque impôt, on ne connait pas le rendement final c’est l’impôt de quotité. * Impôt proportionnel/progressif Impôt proportionnel : impôt qui frappe à un taux uniforme. Ex : l’impôt sur les sociétés (ttes sociétés payera 33,3% d’impôts »), la TVA est fixé à 19.6%. Impôt progressif : impôt qui a un taux croissant, il augmente en fonction de la base imposable. Ex : l’impôt sur le revenu. C. Le recouvrement C’est l’opération matérielle de payement cad d’encaissement de l’impôt par la puissance

PIB 1999 : 45,7% du PIB 2001 : 44,9% 2004 : 43,8% 2009 : 43,2% Il est prévu pour 2014 le chiffre de 46,3%. Les recettes fiscales prévues sont censées atteindre 298,6 milliards. Répartition en % des différents impôts : - TVA : 47,2% de la masse - Impôt sur le revenu : 24% de la masse - Impôt sur les sociétés : 18% de la masse - TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) : 4,5% - Divers impôts : 6,1% Première remarque : la France se

perspective de continuité d’activité ». 3) La fiabilité : IASC cadre conceptuel : « une information fiable est exempte d’erreurs et de préjugés significatifs et elle est guidé par : une image fidèle ; la prééminence de la substance sur la forme ; la neutralité ; la prudence ; l’exhaustivité. Qualités de l’information Principes comptables IMAGE FIDELE 4) Sincérité et régularité : Ces qualités sont énoncées par le Code de Commerce (article L123-14) et par le PCG qui reprennent une expression traditionnelle

proportionnellement à la quantité de monnaie. B)La politique monétaire, le monétarisme et l’école néo-classique. La théorie quantitative de la monnaie qu’elle soit formulée selon l’approche de Fischer ou celle de Friedman sous tend la même hypothèse de la neutralité de la monnaie. Cette hypothèse a été reprise et systématisée par le courant néo-classique pour qui la politique monétaire et sans effet sur la production et l’emploi. A long terme l’inflation est la seule conséquence d’une politique monétaire expansive