La Notion De Consommateur En Droit Communautaire

TD : Droit de la Concurrence Thème 05 : Les aides publiques Sujet : L’origine publique de l’aide Introduction La construction communautaire implique plus les Etats-membres de l’UEMOA que leurs entreprises. Ceux-ci ont l’obligation de réaliser les objectifs du Traité. Dans le domaine de la libre concurrence, cela se traduit par le respect du principe de l’interdiction des aides publiques. L’aide publique se présente ici comme « toute mesure qui entraine un cout direct ou indirect, ou une diminution

Droit de la concurrence Introduction : Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les

régimes-------------------------------------------------------------------------------------------------- 21 §2 : La question du tiers-système--------------------------------------------------------------------------------------- 21 Section 3 : La notion d’ordre ------------------------------------------------------------------------------ 26 §1 : Les différents sens de l’ordre --------------------------------------------------------------------------------------- 26 §2 : Ordre logique et ordre naturel

13/12/2010 Droit administratif – Dissertation * La régulation économique, nouvelle mission administrative ? « Nul ne conteste que la régulation soit devenue l’une des fonctions de la puissance publique ». Tels furent les mots de Jean-Marc Sauvé lors de son discours du 29 juin 2009 sur « Le Conseil d’Etat, acteur de la régulation économique ». Face à une affirmation si univoque de la part du vice-président de cette grande institution, il semblerait hasardeux de répondre par la négative à l’intitulé

concurrentiel : état du droit Table des matières Introduction I.- Les réformes récentes du droit des marchés publics A.- Généralités B.- Les « dernières » directives « marchés publics » C.- Le droit belge II.- Marchés publics et développement durable A.- De la rationalité économique des uns et des autres B.- La rationalité économique dans les dernières directives C.- La rationalité économique in concreto Objet Sélection Attribution D.- La rationnalité économique en droit belge Conclusion

(semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6

Droit civil II Les obligations I Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes

moyens lectroniques ou non. B - Des difficults propres Toutefois, des difficults particulires lenvironnement numrique apparaissent qui justifient une protection particulire du consommateur. On peut notamment noter les points suivants - il est difficile de dterminer qui du professionnel (rput loffreur) ou du consommateur a eu linitiative de la relation contractuelle - linteractivit des relations et les possibilits de propositions personnalises rendent floues les distinctions traditionnelles entre

Aspect juridique de la distribution Rapports de l’entreprise avec les clients/consommateurs (usage domestique). Introduction générale : L’entreprise de distribution et de marché Par son rôle d’intermédiaire entre les utilisateurs des produits et les services et les fournisseurs ou les fabricants, l’entreprise de distribution est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Elle est un acteur majeur de l’économie, d’abord par on activité qui crée de la valeur au profit de tous les agents

protection ? 4) Quels droits fait naître l’enregistrement d’une marque ? 5) Comment peut-on étendre la protection d’une marque en dehors de la France ? Document 3 – Ces produits qui changent de nom … 1) Pour quelles raisons des produits sont-ils amenés à changer de nom ? 2) Quelle est la raison du changement pour le produit « BIO » ? 3) Quel est le risque entraîné par un changement de nom ? 4) Que fait Danone pour rassurer les consommateurs ? Document 4 – dossier sur