La Notion De Finance Public Et Ses Mutations

biens et services: L’État produit des biens et services par l’intermédiaire des entreprises publiques (entreprise dont le capital est détenu à au moins 50% par l’État). Elles permettent à l’État d’accomplir plus efficacement ses missions de service public (ex : EDF), de satisfaire des besoins auxquels une entité privée ne pourrait répondre du fait du manque de rentabilité ou du montant des investissements (ex : les autoroutes, …), d’avoir plus de poids sur le secteur marchand, … b. Les fonctions

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques à l’occasion de l’accomplissement de missions d’intérêt général. Le droit administratif en est l’une des branches, et s’intéresse plus spécifiquement à la composition et au fonctionnement des organes chargés d’exécuter les règles générales fixées par le législateur, et qui sont dotés de pouvoirs exorbitants pour ce faire. Le droit administratif s’intéresse aussi à leur action

plutôt que responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental. Définition théorique et pratique de la RSE. Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable 5. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties

des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les

Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE PERFORMANCE

fiscal requiert la connaissance de ce qu'on appelle les notions fondamentales du droit fiscal. Ces notions forment les cadres généraux du droit fiscal. Nous verrons 3 grands aspects dans cette partie : la notion d'impôt, les grands principes qui encadrent le droit de lever l'impôt (principes fondamentaux du droit fiscal) et l'administration fiscale. Chapitre 1 : La notion d'impôt La notion d'impôt semble simple à appréhender, pourtant c'est une notion incertaine pour 2 raisons. D'abord car la terminologie

DROIT FISCAL 1ère Partie : Les cadres généraux du droit fiscal Chapitre 1 : La notion d’impôt Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas

mondialisation. Il était professeur à l’université de Chicago où il a fait ses recherches sur les différentes réappropriations culturelles dans la mondialisation. Il est cofondateur avec sa femme Carol Breckenridg, qui est historienne, de la revue « Public Culture ». Il anime le projet « Cultural Studies » qui a pour objectif de rendre leurs places aux cultures dominées. Il dirige aussi le Cultural Communities Institute. APPADURAI est auteur de nombreuses publications telles que « Géograhie de la colère

La notion et le régime juridique des services publicsLa notion et le régime juridique des services publics servitium : le service = ce que l’on fait pour autrui public = ce qui appartient à tout le peuple service public = ce qui est fait pour tous, qui se met au service du public Historique et conceptions Jusqu’à la fin du 19ème : > Etat-Gendarme > prérogative régalienne = du ressort exclusif de l’Etat > police, monnaie, impôt, justice > notion de “service public” pas utilisée Fin du

l’Etat selon Musgrave (1959) 1) Fonction d’allocation des ressources - Production de services collectifs par opposition aux biens marchands (défense nationale, hôpitaux, recherche, enseignement, etc.). Notion d’efficience allocative : adapter de manière optimale l’offre de biens à la demande Notion d’efficacité productive : produire de manière optimale à partir des ressources réelles données Pourquoi l’Etat intervient-il dans l’allocation des ressources ? – – – – – Non rivalité / non exclusion Les