La Notion De Fonctionnaire

l’ensemble des autorités, des agents et des organismes qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs publics d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Cette définition doit être affinée. Pour cerner la notion d’administration il faut exclure les activités privées et certaines activités publiques. Les différences entre secteurs entre privé et public sont importantes en raison des buts poursuivis par les organes. Ainsi l’administration publique poursuit

← la fonction publique hospitalière a) La fonction publique d’Etat Elle regroupe toutes les administrations de l’Etat autant au niveau central qu’au niveau local. La fonction publique d’Etat embauche ( 2 Millions de fonctionnaires ( exemples : les services déconcentrés c’est-à-dire les organismes émanant directement des ministères mais étant situés aux niveaux locaux ( DASS / DDE / DRAC / préfectures et sous-préf. b) La fonction publique territoriale

variantes : loyalisme politique ; nécessité d’appartenir au parti pour intégrer l’administration. Existe aussi une politisation apartisane (exemples autrichien et belge). La neutralisation politique. C’est l’hypothèse inverse : neutralité des fonctionnaires, qui restent quand les gouvernements passent => incompatibilité. Système anglais de la mi XIXème (rapport Northcote-Trevelyan). Les administrateurs sont des experts neutres. Ils sont du du civil service, dont ils doivent démissionner pour se

magistrat judiciaire. Quant aux auditeurs, qui peuvent être affectés indifféremment à l'une des trois chambres - ou au Parquet général d'aUleurs - (art. 7 nouveau de la loi), ils peuvent avoir aussi bien la qualité de magistrat judiciaire que de fonctionnaire des Finances et du Trésor (3). (2) Actuel1ement. les deux auditeurs de la chambre venant d'être nommés conseillNa. celle-ci comprend 4 conseillers mals aucun auditeur. (3) En falt. en vertu du statut de la ml&Ùltrature (loi modWcative du 3

pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer les conditions d’imposition des opérations faites par un résident d’un état sur le territoire

naissance du risque Le risque, pour prendre place, va supposer réunies deux conditions, l’une tenant à l’existence d’un contrat public (A), l’autre à une personne susceptible de se voir imputer l’atteinte relevée (B). A - Le risque s’appuie sur la notion de contrat public Traditionnellement, il convient de distinguer dans les contrats passés par l’administration, les contrats de droit commun des contrats administratifs. Ces derniers, relevant d’un régime d’exception, sont qualifiés en raison de

Sciences Po Paris. Par cette création cela va favoriser le développement de la Science Politique non seulement au sein de cette école mais aussi au sein des Universités et notamment celles de droit. a.) L’échec du débat sur les Sciences camérales Cette notion de science camérale apparait en France à la fin du 18ème siècle, dans les années 1780. C’est une expression qui est empruntée à l’allemand sachant qu’en Allemagne au 18ème siècle, les sciences camérales désignent l’ensemble des savoirs, des connaissances

leurs clients, d’où une relative homogénéité de ce groupe. Les produits de l’Administration Publique sont consommés par un large éventail de personnes, allant de l’ouvrier au doctorant. Malgré cette grande hétérogénéité, la citoyenneté renvoie à une notion d’égalité, c’est-à-dire que tous les citoyens sont supposés être traités de façon égale quel que soit le niveau de leurs revenus ou de tout autre critère. « Cette idée est renforcée par le fait que de nombreux services publics 7 sont gratuits

semblables à celles des personnes publiques). Pour la seconde question, le DA est un « droit spécial » ou « exorbitant du droit commun ». Il l’est à deux points de vue. D’abord, ses règles, en principe, ne sont pas celles du droit privé, i.e. les fonctionnaires n’ont pas de statu comme dans le privé. Ensuite, ses règles ne sont pas appliquées par les mêmes juridictions. Il y a des juridictions administratives et des juridictions judiciaires. Si on néglige les problèmes et les exceptions, l’on peut dire

psychologie rationnelle étant la seul compatible avec la notion de compréhension. En conclusion, expliquer que telle catégorie de personnes adhère à telle croyance, c’est en d’autres termes, selon Weber, montrer que ces croyances font sens pour les personnes en question. DEFINITIONS Religion ou Culte Les relations des hommes avec les puissances surnaturelles qui s’expriment sous la forme de la prière, du sacrifice de la vénération3. Prêtre Fonctionnaires professionnels qui influencent les « dieux » à l’aide