La Notion De La Souveraineté Chez Hobbes

de l’adverbe « purement » qui témoigne de son goût pour les formules précises et, au sens strict, radicales. Le « donc », on y reviendra, est ici loin d’être indifférent. Il porte toute la complexité du statut de la discursivité et de la rationalité chez Rousseau. On pense à l’étonnant «donc» inaugural de la première Promenade des Rêveries du promeneur solitaire : « Me voici donc seul. » Le paradoxe est pourtant que le chapitre sur la religion civile, dont cet énoncé pourrait être un autre titre, ne

l'organe législatif (c'est-à-dire le Parlement) selon une certaine procédure (prévue par la Constitution), est une loi. DEMOCRATIE démocratie (du grec dêmokratia, dêmos, « peuple » ; kratein, « gouverner »), système politique dans lequel la souveraineté procède de l’ensemble des citoyens. La démocratie, dont le principe fondateur « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » se retrouve par exemple dans la Constitution française, est dite directe, lorsque le peuple est investi

chapeautant d’autre entités et qui entretient des relations avec d’autres états et éventuellement des organisations internationales. Chapitre 1/ une entité souveraine L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer des traités et engager les collectivités territoriales qui les composent. L’état est le siège du pouvoir qui s’exerce sans partage sur un territoire et une population

édition Masson mis à jour en 2008 . - le Chantebout chez Massson mais pas à jour . - chez Dalloz , Hugues Portelli , hyper court Les plus intéressants : - manuel collectif , le Favoreu - collection Temis au presses universitaires de France , par le professeur Vlad Constantinesco et son collegue de Nancy Stéphane Pierré-Caps . 1ere partie :Théorie constitutionnelle Titre 1 : notions élémentaires de droit constitutionnel . 2 notions capitales : l’état et les normes constitutionnelles

droit (objectif) et droit (subjectif) Droit subjectif = individuel = trouve ds l’individu lui-même L’individu et son droit constituent “le centre et l’origine de l’univers juridique” (Villey) = centre qui est indépendant de tout rapport social Thomas Hobbes : l’individu n’en dispose que pleinement ds l’état de nature avant la création d’une société à qui chacun transmettra ses droits pour bénéficier du droit 2 perspectives - considérer droits subjs. en tant que tel, isolément = conçus en dehors d’un

toute société humaine. Là où il y a une société il y a du pouvoir. Formule latine : Ubi societas, ibi potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation. Avant d’aborder l’état il faut parler du mot politique. En anglais : Polity : la polis. La Res publica. Ordre politique d’une société, son

Partager cet article DROIT DES OBLIGATIONS Caractère de l’obligation Classification des obligations Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de la nullité Effets du

et partager ces valeurs. L’homme d’Europe n’est pas défini par la race, par les coutumes… L’Europe c’est une volonté commune, c’est une création de l’Esprit. Et cette triple influence qui fait que l’Europe transcende la géographie que l’on trouve chez Paul Valéry, c’est aussi celle de De Gaulle. On a là une concession de valeurs partagées. Après la 2GM, cette conception a était discutée : un italien Chabod dans la revue Rossegina Italia « L’idea europea ». Partout en Europe on s’intéresse à ces

pouvoir supérieur aux autres. Ce pouvoir est non personnel (il ne peut le vendre, le donner). On emploi donc un terme pour désigner cette puissance royale, c’est la souveraineté (un pouvoir du roi qui n’appartient qu’au roi). La souveraineté Le roi peut attaquer en justice toutes les personnes qui empiètent sur sa souveraineté à l’aide de procès dit de Lèse-majesté. (Ex : eux qui battent la monnaie battre la monnaie) . On va faire une liste des droits souverains. Dans la deuxième moitié

prévalence à la nature sur les règles de l’Homme et les règles émises par l’Homme. Ainsi le droit naturel apparaît très tôt comme plus profond comme plus vrai que tous les systèmes de droits positifs, existants ou possibles. Du même coup, la notion de nature s’inscrit dans toute philosophie politique. Très tôt surgit la grande interrogation, la Nature est-elle une autorité suprême, à laquelle le droit positif, le droit humain doit faire référence pour avoir de la force et de la valeur, ou bien