La Notion De Quasi Contrats

obligations contractuelles et les non contractuelles. Présentons d'abord ce qu'est le droit des obligations et ce qu'est une obligation. Dans l'expression droit des obligations, le mot droit est connu. On parlera donc de la notion d'obligation juridique. Section 1: La notion d'obligation juridique Comment définir de manière générale l'obligation juridique? De manière générale, on est obligé de faire quelque chose quand on est contraint de le faire. Quelque chose est obligatoire si l'on ne peut

Bibliographie : * Dalloz * Flour Aubert Saveau * Malhaury etc * Alain Benabant très dense * Carbonnier 2 sujets au choix : Une dissertation et un commentaire d’arrêt Introduction : I - La notion d’obligation A.) Une définition de l’obligation L’obligation appelé aussi droit personnel, est un lien de droit entre 2 personnes en vertu du quel l’une d’elle qu’on appel le créancier peu exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation désigne

dissertation + partiel en TD lundi 24 mars. Partie 1 : Les quasis contrats. Chapitre 1 : Les types classiques de quasi contrats C’est une notion hybride. On appelle cela « quasi contrat » car ce sont des situations de fait (des faits juridiques) qui vont être gérées comme l’on aurait géré des situations de droits (des actes juridiques). Il n’y a pas ici de volontés concordantes comme dans le contrat. Ces types classiques de quasi contrats sont 3 : la gestion d’affaire, le paiement de l’indu, et

CONSTANTIN Travaux dirigés: Mlles Laure BERNHEIM, Aude EPSTEIN, Lucille KANTE, Alice PHILIPPOT, MM. Patrick BARBAN et Aurélien BOUAYAD (Notion d’obligation ;; Sources des obligations ;; Classification des obligations ;; Notion de contrat;; Classification des contrats) Fascicule 1 Théorie générale des obligations et du contrat LECTURES I. Notion  d’obligation  – Sources des obligations > Document 1: N. MOLFESSIS, « L’obligation naturelle devant la Cour de cassation: > remarques sur

de concepts généraux, il existerait de telles zones de vide juridique que le droit manquerait à sa mission d’organisation de l’ordre social. Le Droit constitue donc inévitablement un système organisé autour d’un certain nombre de principes, de notions fondamentales, de procédés techniques dont la mise en œuvre suppose certaines méthodes. Les règles juridiques sont issues de « l’association de concepts plus ou moins nombreux » et tout système de droit se caractérise par une organisation spécifique

solidarité qu'il défendra le principe de l'impôt sur les successions, sur les revenus et la mise en place d'une retraite pour les travailleursLouis bourgeois développe la thèorie du quasi-contrat social qui se distingue du contrat social de rousseau ou hobbes par l’adhésion des individus au contrat librement déterminé (contre un contrat social préexistant à la formation de la société). Père de l’impot sur le revenu Solidarité : responsabilité mutuelle qui s’établit entre deux ou plusieurs personnes Il prétend

Première chambre civil de la Cour de cassation en date du 19 décembre 2006. L'article 1371 du Code civil dispose "Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties". L'enrichissement sans cause qui se trouve être une catégorie de quai-contrats trouve sa source dans la jurisprudence et l'action de in rem verso qui en découle se trouve définie le plus clairement dans

une analyse scrupuleuse du sujet, ce qui appelle plusieurs remarques : • Le découpage du sujet : en premier lieu, il convient d’identifier chaque mot ou groupe de mots ème composant le sujet (ex : Les quasi-contrats au XXI siècle, il y a deux groupes de mots. Tout d’abord ème « les quasi-contrats » et ensuite « au XXI siècle »). • Définition des mots ou des groupes de mots identifiés : dès lors que les mots ou groupes de mots composant le sujet ont été identifiés, il faut les définir en se demandant

sources des obligations Point commun entre les différentes sources des obligations = notion de commutations. La commutation existe à chaque échange de bien entre deux personnes de rang égal. A transmet un bien à B qui lui transmet en retour un autre bien. La notion de commutations est liée à celle de justice commutative : la justice dans les échanges. Aristote parlait de justice corrective. Contrats, quasi contrats et quasi délits : domaine des commutations. A et B échangent leurs biens privés. Les commutations

régime juridique de la direction de fait .................... 321 Chapitre II- La direction de fait : une application de la théorie du quasi-contrat ? . 335 Section I- La qualification de la direction de fait en quasi-contrat ............................. 337 Section II- La justification du régime juridique de la direction de fait par le mécanisme du quasi-contrat ........................................................................ 360 CONCLUSION GENERALE .....................................