La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

de grandes notions du droit constitutionnel L’Etat Les principaux types de régimes étrangers Le régime présidentiel des EU Le régime parlementaire de la grande Bretagne Les grandes lignes de l’histoire constitutionnelle française La période révolutionnaire 1789-1799 Les alternances 1799-1870 La république consolidée 1870-1958 Aperçu de grandes notions du droit constitutionnel Aperçu des grandes notions du droit constitutionnel

Dissertation TD DC La Souveraineté. PB : L’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ? En préambule il nous faut définir la notion d’Etat, qu’est ce qu’un Etat ? Cette notion apparait au 16eme siècle et se complexifie peu à peu pour être définit aujourd’hui par trois éléments obligatoires : Un Territoire aux frontières intangibles, un peuple libre à disposer de lui-même, et une puissance publique régissant l’organisation de la Société. Cependant

suffrage universel ? Démocratie, est un des concepts les plus polysémiques et indéfinis de notre époque juridique. Si cette notion est reconnue, notamment dans les pays occidentaux comme le régime politique le plus juste, le plus égalitaire, et bénéficie d’une aura unique autour de sa légitimité (plusieurs dictatures ont utilisé ce nom, comme la République populaire démocratique de Corée par exemple), sa signification fait débat : notre démocratie actuelle n’a plus rien à voir avec le modèle de la Grèce

mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces

CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces

Dissertation séance 5 : Démocratie semi-directe ( Dissertation à parti d’un extrait de texte  « Du moment […] que l’on base la puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire

ne prévoit pas le mode de scrutin (ex : comment on va élire les députés). En France, on va élire les députés en scrutin majoritaire à deux tours. La 5e république, date de 1958, mais la France a connu beaucoup de régimes politiques depuis la révolution. La plus part de ces régimes politique, on eut des constitutions. La 1ère république proclamée en 1791 La 2 e république proclamée en 1848, renversé par un cout d’état. La 3e république proclamé en 1870 jusqu’à 1940, défaite militaire de Napoléon

générations antérieures. Progressivement, le triomphe de l’individualisme sur l’antique solidarité du clan va conduire au principe de l’individualisation de la peine. Ce principe constitue l’un des apports majeurs de la pensée juive au droit antique. Le régime des preuves : dans la Bible, il est assez complexe. L’ordalie est signalée dans la Bible, elle est plus sévère si c’est la femme qui commet l’adultère : « l’ordalie des eaux amères ». Elle est mise à l’épreuve, elle absorbe un breuvage d’eau sanctifiée

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer