La Nouvelle Charte Communale

Le Transfert des compétences et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet

Joseph SALAMON- Janvier 2009 ENJEUX DE L’URBANISME DURABLE “LES” CHARTES D’ATHENES Mémoire de fin d’études Architecture et ingénierie à Haute Qualité Environnementale ENSAL École Nationale d’Architecture de Lyon Joseph SALAMON Architecte-urbaniste Docteur en géographie, aménagement, urbanisme E-mail : joe_salamon@yahoo.com URBANISME DURABLE. Les chartes d’Athènes. Mémoire de fin d’études- architecture et urbanisme HQE – Joseph SALAMON 2009 CULTURE ET APPROCHES DE L’URBANISME

moulin, un four donc obligation d'aller chez le seigneur pour utiliser le four banal et le moulin banal). B. La fiscalité des villes. Certains pays ont eu un système communal plus développé. Il y avait des villes fondées directement sur le pouvoir royal ou seigneurial. Autonomie octroyé par des chartes en France, les chartes modulaient les impôts payés par les villes et par les habitants. La fiscalité des villes s'alourdit, l'impôt le plus connu est l'octroi, c'est un droit de passage sur les

des moines de Montmajour consistait en marais. Moyen Âge (env.1000 - 1500) 1 Etat de l'environnement Marais, étangs, herbages, paluds. 2 Exploitation de terrain Pêche, cueillette et élevage par les ‘Hommes de Castillon’ : Des chartes datées de 1210 et 1255, du Seigneur des Baux, donnent le droit « à tous les hommes de Castillon présents et futurs », d’utiliser les terrains (marais, étang) pour leurs besoins, de sorte qu'« ils puissent pêcher et couper de la sagne (chaume de roseau)

-Formulation de solutions aux problèmes soulevés lors de la phase du diagnostic -Propositions d'aménagement et discussions susceptibles d'enrichir le projet de la Moe Objectif 1 : Favoriser l'appropriation du projet Pour faciliter l'appropriation du nouvel aménagement, il s'agit de permettre aux habitants, riverains et salariés concernés d'intervenir en amont des choix programmatiques et conceptuels. Ce haut degré d'implication qui n'intervient plus seulement après la définition du projet, permettra

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

C'est pour cela que nous verrons, dans un premier temps comment le servage fut une adaptation de l'esclavage aux exigences d'une morale nouvelle (I), afin d'aborder, par la suite, l'évolution juridique et l'existence sociale du serf, et sa possibilité de vivre « librement » (II). I - Le servage: Une adaptation de l'esclavage aux exigences d'une morale nouvelle. En principe, le serf n'échappait pas à son seigneur. Il était sous une dépendance extrême face à ce dernier (A), et était

PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS Avant-projet détaillé de la charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS AVANT-PROJET DETAILLE Document de travail pour la consultation à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 Page 1 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS Avant-projet détaillé de la charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010

France en ville par la géo histo * Une trame ancienne Trame mise en placedés l’antiquité, changement de rome au niveau de l’armature urbaine. Au XVe, la structuration urbaine du terri fçais est conforme à l’héritage gallo-romain. Des villes nouvelles naissent par le choix de souverains ( Nancy, Charleville). A la périph, la fce veut se positionner dans le commerce transocéanique création port comme Le havre, Brest, Lorient. La fce veut protéger ses frontières Vauban crée sarrelouis, Fort-Louis…

des villes est très minoritaire. Il est difficile d’évaluer avec exactitude le nombre de citadins par manque de sources. Toutefois, la période qui s’étend du XIème au XIIIème siècle apparaît comme un moment majeur dans l’histoire urbaine car de nouvelles formes d’organisation politique, sociale et économique se mettent en place. L’Occident devient alors le théâtre d’un spectaculaire essor des villes. Comment expliquer la renaissance du monde urbain en Occident du XI° au XIII° siècle ?Pourquoi peut-on