La Nouvelle Charte Communale

déclare que la Nation est responsable des enfants orphelins et abandonnés comme « pupille de la nation ». Créations des bureaux de bienfaisance communaux qui sont chargés des secours aux enfants abandonnés. Tout au long du 19eme siècle avec l’évolution de la société française s’instaure une législation protectrice des mineurs 1811 : première charte des enfants assistés : mise en place des tours d’abandon dans les hospices et création des commissaires spéciaux chargés du placement des enfants

des intérêts des Maires Le projet de loi du gouvernement concernant la confortation du rôle de cohérence du Schéma de Cohérence Territoriale requière dans sa phase de concertation l’avis des Maires, principaux intéressés de la mise en place d’une nouvelle législation sur cet outil à l’usage des territoires. Avis orientation générale et disposition technique Sur l’orientation générale de la proposition de loi, les maires saluent la volonté du gouvernement de prendre en compte leur avis. La simplification

· de définir les problèmes dus aux intervenants en fonction de ces différentes typologies que nous essaierons ensuite de réduire en fonction des enjeux, · de nous pencher sur la vision des relations enseignants - intervenants que nous propose la Charte du XXIème siècle censée préfigurer l'école de demain, · d'explorer le sens de l'emploi somme toute récent du concept de polyvalence, afin de mieux cerner les enjeux que représentent les intervenants à l'école élémentaire. 4. Les intervenants salariés

dans la plupart des autres Etats, censées être inscrites dans un ensemble normatif bien particulier : la Constitution. Droit administratif : Il désigne les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration, qu’elle soit communale, provinciale, régionale, communautaire ou fédérale, ainsi que les organismes publics chargés d’une mission d’intérêt général. Le droit administratif détermine le statut des agents de la fonction publique, définit le régime spécifique des actes de

l’Etat va intervenir par l’émission d’avis sur le projet d’urbanisme.  Mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des demandes de permis pour les communes de moins de 10 000 habitants.  Contrôle de légalité des actes communaux.  L’exercice des compétences non décentralisés : seul les communes qui ont fait un plan d’occupation des sols ou PLU, bénéficient d’un transfert de compétences, sinon c’est l’Etat qui s’en charge. - Les compétences des communes et des groupements

desélections législatives2, a fait l'objet de jugements contradictoires. Cette constitution affirme le caractère arabe, musulman, maghrébin et africain de l’État marocain, et précise que celui-ci souscrit aux principes, droits et obligations des chartes des organismes internationaux (préambule). Elle souligne aussi que « [l]e Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale » (art. 1er) et que « [l]a souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum

C'est en révisant la conception et le rôle de l'Etat au niveau local qu'on pourrait créer les conditions d'une meilleure gestion de la chose communale ou régionale. Pour ce qui est de la mise en valeur d'une meilleure intégration de la région, et en particulier des provinces sahariennes récupérées et de leurs habitants, S.M. le Roi a invité la nouvelle commission «à engager une réflexion approfondie sur les voies et moyens à mettre en oeuvre pour faire de nos provinces du Sud un véritable modèle

milieu urbain est assurée principalement par l’ONEP mais pas de monopole; • Le concessionnaire privé (SEOR) (*) pour l’adduction Oum Err’bia) • Les communes sous la tutelle du ministère de l’Intérieur – urbaines ou rurales selon la charte communale (loi 78-00 de 2003 modifiant le Dahir n° 1 76- 583 du 30 septembre 1976). Actuellement 4 modes de gestion des services en milieu urbain co-existent : • Gestion déléguée à des concessionnaires privés : - La LYDEC

réglementaire et acte individuel n’est pas très simple et c’est pour cette raison, que dans la jurisprudence récente, on oppose l’acte réglementaire, non pas à l’acte individuel, mais, à l’acte réglementaire : (les actes individuels seraient dans cette nouvelle classification, de catégorie d’actes non réglementaires).  SECTION 2 : LA DECISON EXECUTOIRE : ACTE JURIDIQUE : L’acte administratif ainsi défini, ne constitue une décision exécutoire, que s’il est un acte juridique. C'est-à-dire un acte qui

villes urbaines sont très minoritaires à l’époque médiévale. Mais c'est un monde très dynamique et en pleine expansion, grâce à sa position privilégiée au carrefour des échanges commerciaux. Entre le XIe et le XIIIe siècle, les villes se dotent d'une nouvelle organisation et de statuts juridiques qui leur donnent une certaine autonomie. Elles seront à la pointe des innovations et de la modernité. En quoi la période du le XIe au XIIIe siècle est-elle un temps de renouveau pour les villes dans l’Europe