La Nouvelle Charte Communale

locaux : a échelon de la circonscription déptale (plus classique) ou circonscription régio, voire les deux. Et les transferts de compétences de l'E vers les CT =pas traduits par une réduction des structures centrales. - créations constantes de nouvelles structures et difficultés à supprimer celles qui existent --> millefeuille adminsitratif. 1) Etat unitaire et fédéral : La différence = l'étendue de l'autonomie entre CT et E membre. Organisation admin F se déf comme celle d'un E unitaire

réaliser l'essor économique et social que Nous souhaitons pour notre pays, et favoriser l'avènement d'une citoyenneté digne et responsable. La tenue de ces rencontres coïncide avec le trentième anniversaire de la promulgation, en 1976, de la Charte communale avant-gardiste. C'est l'occasion pour Nous de songer, non sans fierté, aux progrès réalisés par notre pays pour assurer l'ancrage de la décentralisation, que ce soit en dotant les collectivités locales de larges prérogatives et des ressources

éducatives répondant aux besoins de leur âge. Au terme de la définition donnée par la loi n° 40- 04, les crèches créées par les entreprises au profit de leurs salariés en vertu du Code du travail, et celles instituées par les conseils communaux en vertu de la Charte communale et à et celles crée par les organismes à caractère social n'ayant pas un but lucratif sont exclus de la définition accordé par la loi n°40-04. Autorisation d’exploitation d’une crèche privée : L'ouverture et l'exploitation des

et du corps législatif, ils sont recrutés par une procédure qui ressemble a une élection mais qui n’a que l’apparence de la démocratie. Le suffrage est universel, mais les électeurs de base désignent un dixième d’entre eux pour former des listes communales. Les membres de ces listes désignent a leur tour un dixième d’entre eux pour former des listes provinciales et les membres de ces listes élisent a sur tour un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Et les membres de cette liste nationales

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

pouvoir nouvellement créé pour lui et limité, et le gouvernement dispose d’un pouvoir infiniment supérieur à celui qu’il détenait auparavant et qui fait penser à l’exécutif français. Dans ces conditions et particulièrement avec l’avènement de la nouvelle constitution du 1er Juillet 2011, on est tenté de croire plus que jamais qu’on est dans un Etat de Droit qui fait son chemin vers la vraie démocratie et qui garantit les droits et libertés fondamentaux. [3] Pr. A. EL GOURJI Institutions

/ SEMESTRE 6 – OPTION TOURISME - 2014 3 Name : Surname : Chaîne volontaire Chalandise Chalet-hôtel Chalet loisir Chorème Circuit Chaîne francisée Chaîne hôtelière intégrée Chaîne volontaire Chambre d'hôte Charte architecturale et paysagère Charter C.I.A.D.T Circuit Civilisation Classement Clé confort Clientèle Climat continental (de la zone tempérée) Climat équatorial Climat méditerranéen Climat montagnard ( de la zone tempérée ) Climat océanique Climat d'alizé

44 44 45 46 46 47 48 48 49 Proposition de projet de sauvegarde des OASIS Secteur Guelmim-Assa-Tata /ADPS/PNUD Résultats 1.3: le renforcement et la mise à niveau des structures locales est engagée Activité 1.3.1 formation des encadrements communaux techniques et associatifs Activité 1.3.2 promotion féminine et revalorisation du travail féminin Activité 1.3.3 appui matériel aux communes et associations oasiennes et mobilisation des jeunes Résultats 1.4: la restauration de la biodiversité de

prolifération des échelons de décisions et eu égard à la confusion de la répartition des compétences. Ce comité a remis ses conclusions en février 2009 et il a débouché sur la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant une nouvelle catégorie d’élus à n savoir le conseiller territorial. Mais le Conseil Constitutionnel le 9 décembre 2010 a rejeté la répartition des conseillers territoriaux. La loi de décembre 2010 comprend aussi un relais intercommunal dont l’achèvement est fixé

République a été marqué par des réformes essentielles dont les effets sont parfois encore présents [dans le Droit positif] ». C’est la raison pour laquelle la loi du 5 avril 1884, avec celle du 10 aout 1871, est considérée aujourd'hui comme une véritable « charte de l’organisation locale ». Le projet de réforme de la loi du 5 avril 1884 s’inscrit dans un mouvement décentralisateur qui vise à donner davantage de pouvoirs à ce qui s’appellera moins d’un siècle plus tard les collectivités territoriales