La Nouvelle Charte Communale

dans les États particuliers avant de parler du gouvernement de l'Union i. Du système communal en Amérique ii. Circonscription de la commune iii. Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre iv. De l'existence communale v. De l'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre vi. Du comté dans la Nouvelle-Angleterre vii. De l'administration dans la Nouvelle-Angleterre viii. Idées générales sur l'administration aux États-Unis ix. De l’État

connait le pays. A cet effet, au-delà de la planification urbaine, d’autres pratiques urbaines que les acteurs publics décident d’expérimenter, souvent contraints et dépassés par des enjeux politiques et financiers, participent à produire de nouvelles formes et limites de la ville. Ces pratiques risquent de provoquer également des transformations, voire, des méfaits importants au niveau social (inadéquation avec les besoins de la population), urbanistique (manque de cohérence, absence d’infrastructures)

Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent tout de la puissance publique et pas grand-chose de ceux qui l’exercent » citation de Claude Weill attribuée à un ami anglais Nouvel Obs. • La politique « ce métier impossible où l’on est condamné à décevoir ». Freud • Les politiques publiques c’est quoi ? Chapitre I • 1. 2. 3. • 1. 2. 3. 4. • 1. 2. • 1. 2. 3. Les politiques publiques (Cf. Pierre Muller PUF collection

crises successives, soucieux de l'augmentation de ses dépenses, il lance, dans les années 70, le programme de Rationalisation des Choix Budgétaires, mais la période est mal choisie et le programme n'aboutit pas. Dans les années 80, l'Etat engage une nouvelle politique, la décentralisation. Les lois de décentralisation (1982-83) vont se traduire par d'importants transferts de compétences aux collectivités territoriales qui vont acquérir une émancipation par la suppression de la tutelle de l'Etat, le mouvement

objet une mission générale de protection de l’ordre public en cherchant à empêcher les désordres de se produire. Celui-ci comprend, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Mais à cette trilogie traditionnelle doivent s’ajouter de nouvelles finalités de l’ordre public, liées aux préoccupations du moment. C’est ainsi que se sont trouvées rattachées les notions d’esthétique publique ou de moralité publique. Apparemment simple en théorie, le critère finaliste entraîne parfois de réelles

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

 10   4-­‐2  Le  système  d’information  de  la  TGR  ...........................................................................  11   4-­‐3    Charte  ILTIZAM  .................................................................................................................  12   4-­‐4  Nouvelle  structure  ............................................................................................................  12   Deuxième  partie        PRÉSENTATION

naitre de nouvelle villes. Comment s’affirme le monde des villes entre le XIème et le XIIIème siècle ? * I) Etude de cas : Toulouse au Moyen-âge : une ville dynamique ? Chartre de franchise : Document écrit par lequel le seigneur accorde aux villes des droits, des libertés en matière fiscale, économique, juridique et militaire. * Toulouse est une ville qui existe depuis l’antiquité, au moyen-âge, elle connait une croissance importante, l’enceinte s’élargie, elle accueille de nouvelles activités

système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est vrai que les assemblées communales se retrouvent en face de services extérieurs démunis, sans pouvoir de décision sur les dossiers soumis à leur appréciation par les élus, à cause de la répartition inégale du pouvoir de décision, de la concentration des crédits financiers et des

Dissertation d’histoire : « Comparer les villes de communes et les villes de consulat ». La nouvelle conjoncture économique, qui se déploie à partir du XIIème siècle, n’a pas seulement transformé les relations entre les seigneurs et leurs dépendants (c'est-à-dire leurs vassaux et leurs sujets roturiers), mais elle a aussi suscité la renaissance de nouvelles structures sociales, juridiques, et économiques, qui viennent s’opposer au pouvoir seigneurial. En effet, le XIIème siècle est marqué par