La Négociation Contractuelle

en économie de la santé, en économie internationale, en économie politique, en économie de la réglementation, et même en macroéconomie. La majorité des économistes défend l’idée que l’incomplétude doit être vue autant comme un choix contractuel efficace, que comme une simple contrainte que subissent les parties lors de la rédaction de leur contrat. Deux résultats sous-tendent cette idée. D’une part, les deux causes traditionnellement avancées pour expliquer l’incomplétude des contrats

Les contrats spéciaux : correspond donc a des situations contractuelle spéciale sont soumise a un corps de règles spéciales si chaque situation contractuelle est règles par des règles spéciale elle ne prévoit pas tout s’agissant d’une situation donnée il n’y aura pas de règle données il faudra revenir au droit commun. Sa suppose une parfaite connaissance du droit commun. Ce droit des contrats propre a tel ou tel situation contractuelle (bail, change,) Une analyse analytique c’est a dire une analyse

signée à Vienne le 1er Avril 1980(convention de vienne). LA NEGOCIATION DU CONTRAT : La conclusion d’un contrat de vente internationale intervient toujours après plusieurs semaines, voire des mois ou des années de négociations. Cela dépend en fait, des rapports de force en présence, de la conjoncture, du secteur d’activité mais, aussi et surtout, de la compétence et du savoir faire des négociateurs. En effet, le processus de négociation ne se limite pas simplement à discuter le prix d’un produit

les entreprises d’un même secteur Le Pouvoir de Négociation des Clients Le pouvoir de négociation des Fournisseurs La Menace des Nouveaux Entrants La Menace des Produits de Substitution (+1) Les Contraintes Légales imposées par l’Etat : Lois, règlements et normes. L’Intensité Concurrentielle : la rivalité entre les entreprises d’un même secteur Le Pouvoir de Négociation des Clients Le pouvoir de négociation des Fournisseurs La Menace des Nouveaux Entrants

(solution la plus adoptée)   Responsabilité civile : -     Responsabilité civile contractuelle -     Responsabilité civile délictuelle ou extra contractuelle   A)     La responsabilité  civile contractuelle Lorsqu’un dommage est causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle (inexécution d’un contrat), le créancier peut obtenir réparation du préjudice subit sur le fondement de la responsabilité  civile contractuelle. B)     La responsabilité civile délictuelle Lorsqu’aucun lien préalable

c’est une partie de la vérité. Mais il ne faut pas oublier la pratique des affaires. Elle ne va pas attendre que le législateur fasse une loi spéciale pour tel contrat : ce sont les contrats innommés : le contrat de franchise est né de la pratique contractuelle en dehors de toute règle législative (il vient du franchising anglais). Mais ca ne veut pas dire que c’est un droit qui n’a pas évolué, il n’a pas été recodifié mais il a évolué. Le droit des obligations est un droit qui s’est adapté à la pratique

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

CONTRACTUALISATION IV/ PRINCIPES FONDAMENTAUX V/ PROCESSUS D'ELABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE VI/- DOMAINES ET OBJET DE LA CONTRACTUALISATION VII/- MODALITES D’ETABLISSEMENTS DES RELATIONS CONTRACTUELLES VIII/- ROLE DU MINISTERE DE LA SANTE IX/X/XI/RECOURS AUX CONVENTIONS-CADRE ENVIRONNEMENT JURIDIQUE RESPONSABILITES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION CONCLUSION XII/- ANNEXES 1 Ce document a été fabriqué par

apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat? (Pas à exécution instantanée, beaucoup plus d'aléa, valeur juridique). Checklist de quelques clauses importantes (force majeure). Quelques contrats importants: contrat de vente Inter. Transfert technologique, de propriété intellectuelle

l’offre Négociation ou prospection Communication avec les partenaires et les clients Suivi des engagements contractuels Grille d’Évaluation de la Sous-Epreuve E5-1 APPRÉCIATION DES COMPÉTENCES, COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS ET SAVOIRS ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES NOM DU CANDIDAT : N° DU CANDIDAT : DOMAINES COUVERTS Elaboration de l’offre Négociation ou prospection Communication avec les partenaires et les clients Suivi des engagements contractuels Nombre