La Négociation Contractuelle

responsabilité du débiteur est toujours engagée. Ces obligations de SONT PAS UNIFORMES, néanmoins dans toutes nous avons le rapport entre LE DEBITEUR ET LE CREANCIER. Peuvent être UNILATERALES, avec rapport simple. Mais assez souvent la relation est contractuelle, le créancier se trouve tenu d’une obligation envers le débiteur lui-même. Ex : dans un contrat de vente, le vendeur est débiteur à égard de l’acquéreur car doit lui remettre qqchose. Dans ce rapport, le vendeur est débiteur et l’acquéreur est

CHAPITRE 6 : LA NEGOCIATION COLLECTIVE Introduction : * droit du travail n’émane pas seulement du législateur ou du pouvoir réglementaire. * Fruit aussi de la négociation entre les acteurs de l’entreprise : les salariés, représentés par les organisations syndicales, de l’employeur. A. Développement du droit du travail : un droit négocié * Source la plus connue du droit de T : source légale + droit négocié. * Autres sources : sources internationales ou communautaires : notamment

 A. Les constantes La lutte contre les clauses abusives est l'un des meilleurs moyens de promouvoir la justice contractuelle. Longtemps, elle s'est faite un peu à la diable, clause par clause. De manière casuistique, les autorités publiques s'avisaient du danger présenté par telle ou telle, s'employant à le supprimer ou à le limiter par une règle spéciale. Clause pénale, clause d'exclusivité, clause de non-concurrence, clause attributive de compétence: autant d'exemples illustrant une approche

Négocier est un art du quotidien multi facettes : Négociations sur le temps de travail, négociations du régime des retraites, négociations des conditions d’embauche, négociations sur les conditions d’une fusion, négociations d’un plan de paix… . Que ce soit à l’échelle de l’individu ou de l’organisation, dans les domaines du social, du politique ou bien du commercial, la négociation est partout et à tous les niveaux. La négociation se retrouve à tous les moments de la vie que l’on parle

1. Historique: La Gestion des Ressources Humaines a beaucoup évolué au fil des années. On peut signales 5 étapes de cette évolution : L'école classique, l'école des relations humaines, l'école de la contingence, l'approche contractuelle et l'approche culturelle. 1.1 Ecole classique Selon TAYLOR1(*) il y a la division des tâches, la parcellisation du travail qu'on appelle la OST (Organisation Scientifique du Travail) Il a d'abord constaté l'inefficacité de la production due à de deux principaux

appliqué le régime propre : Ex : contrat de vente (Art 1582.. : acte commercial), contrat de bail-location, le prêt (1874..), de société (1832..), le cautionnement (210-1..). Chaque catégorie de contrat a un corps de règles spécifiques. Liberté contractuelle : liberté de créer et rédiger le contrat qu’on veut : « contrats innomés » : existent par la pratique. Ex : contrats complexes : combinent plusieurs opérations > difficile de les rattacher à une seule catégorie de contrats nommés (ex : contrat

travail -- contrat de location -- contrat de gage -- etc.. Un contrat, quel qu'il soit, est donc un acte juridique qui est l’œuvre de volontés libres (nous verrons un peu plus loin l'importance de la notion de liberté du consentement en matière contractuelle) et qui, en principe, n'a pas d'effet à l'égard des tiers. De ce point de vue, il est à peine besoin de souligner que tout contrat comporte des effets juridiques -- notamment et principalement l'obligation pour chacune des parties au contrat de

(durée, repos, aménagement du temps de travail). - La négociation, ensemble des démarches et des discussions en vue de parvenir à un accord, peut être mise en œuvre : ✓ soit au niveau individuel, par exemple lors de la signature de certaines clauses du contrat de travail (horaires, primes, etc.), ✓ soit au niveau collectif par les syndicats représentatifs des employeurs et ceux des salariés. Cette négociation collective peut aboutir à la signature de conventions ou

des clauses du contrat ce qui lui portera préjudice par la suite. Mais il n’y a pas de manœuvres volontaire de tromper la partie victime. Notion de réticence dolosive/le rapport entre réticence dolosive et obligation d’information pré contractuelle -Notion de réticence dolosive : c’est le silence gardé volontairement par une personne sur un point du contrat qu’elle aurait dû révéler. Les tribunaux admettent qu’elle puisse être dolosive quand elle a été faite dans une intention malveillante ;

déterminable, possible et licite, c’est à dire conforme à la loi et aux bonnes mœurs. 4. La cause La cause est la raison qui a poussé les contractants à s’engager. Elle doit exister et être licite. C. La portée des engagements contractuels Le contrat a force de loi entre les parties, c’est à dire qu’il s’impose à elles comme la loi s’impose aux citoyens. La force obligatoire du contrat et le respect de la parole donnée sont indispensables pour sécuriser le commerce. Le contrat