La Négociation Du Contrat

travail est un droit très réglementé, d’ordre public, c'est-à-dire qu’il est impératif, on ne peut pas y déroger. TOUTE LA LEGISLATION SOCIALE EST D’ORDRE PUBLIC. Cependant il n’y a pas que la loi qui régie le droit du travail mais aussi les négociations collectives. Une application diversifiée des règles. Une règle juridique relative au droit du travail sera appliquée en fonction de la taille d’une entreprise Ex : une société de moins de 11 salariés ne sera pas concernée par une règle

conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats de travail avec leur employeur antérieur, autrement dit une convention par laquelle ces derniers ont mis leur activité professionnelle à la disposition de celui-ci en contrepartie d’une rémunération. La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés

7 : La négociation collective Introduction: ✗ permet de conclure des contrats collectifs entre employeurs (MEDEF...) et les syndicats de salariés (CGT...) → ces contrats vont s'appliquer par la suite à tous les salariés d'une entreprise ou d'une branche Convention collective → ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés. Accord collectif → sur une sujet précis (ex : les salaires) Les trois niveaux de la négociation collective (on négocie un contrat qui va

Chapitre 1 : Le contrat de travail I- Spécificité du contrat de travail A) Définition Contrat de travail : quand une personne appelé salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination

La négociation commerciale Introduction Si l’art de vendre est souvent nécessaire, il n’est généralement pas suffisant pour assurer la réussite de la transaction commerciale. On peut berner un client une fois en lui vendant par exemple un produit de mauvaise qualité. On peut le fourvoyer à l’occasion dans un marché de dupes en l’incitant à accepter peut-être des conditions défavorables. Rien de durable ne subsistera pourtant de ce genre de pratiques : l’établissement d’une relation commerciale

|BTS Négociation Relation Client | |Session 2012 | |E4 - Communication Commerciale |Fiche de situation N° 2 | | SITUATIONS DE |X |COMMUNICA TION/ NÉGOCIATION

DEFINITIONS  Contrat cadre Un contrat cadre est un type de contrat qui fixe le cadre des relations futures entre les parties, soit les conditions dans lesquelles de futurs contrats entre les parties seront fixés. La spécificité d'un contrat cadre réside dans la détermination du prix de la prestation. En l'espèce, elle est souvent spécifiée « selon tarif en vigueur ».  CGV Ce sont les conditions générales de vente entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale

savoir si une personne peut, par sa seule manifestation de volonté unilatérale, se constituer débitrice d’une autre (c'est-à-dire constituer un titre de créance à un tiers). Il s’agirait alors de prendre un engagement qui ne résulterait pas d’un contrat mais d’une expression de volonté unilatérale. Exemple : Je m’engage à verser 100 € à chaque étudiant présent à la fin du cours. Une telle manifestation de volonté est-elle propre à créer une obligation à la charge du déclarant ? Parler d’engagement

déroulement de carrière Le contrat de travail Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée La comparaison des conditions de travail des salariés dans plusieurs organisations La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs

droit est enseigné en première et seconde années de BTS. Il s’articule autour de cinq grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de la formation : Thème 1 : L’individu au travail Thème 2 : Les structures et les organisations Thème 3 : Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Thème 4 : L’immatériel et les activités économiques Thème 5 : L’entreprise face au risque La partie notionnelle du cours de première année est organisée en deux fascicules de cours. Le fascicule de devoirs