La Négociation Du Contrat

Les faits ayant conduit à son prononcé sont les suivants: Au printemps 97, la société MANOUKIAN a entreprit avec les consorts X actionnaire de la société STUCK, une négociation afin que ces dernier lui cède les actions composant le capitale de la société suscite. Le 24 septembre 97 soit environ 6 mois après le début des négociations, un projet d'accord stipulant diverse conditions suspensives qui devaient être réalisées avant le 31 octobre fut établi. Par suite, des demandes de modifications furent

relation avec eux pour percevoir une éventuelle augmentation du chiffre d’affaires grâce a la fixation des objectifs. Méthodologies employées : Accueil, Analyse et relance des clients sur la base de données, prospection téléphonique, mailing, négociation-vente. Objectifs QUANTITATIFS pour le stage : -Moyenne de 20 rdv/ semaine pour chaque conseiller - Objectifs de chiffre d’affaire -Objectif de réaliser environ 30 points pour chaque conseiller par jour Objectifs QUALITATIFS pour le stage :

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle

ou le contexte dans lequel elle est prise (Cass. soc., 29 juin 1999, préc.). Constitue une recommandation patronale, et a un caractère obligatoire, la déclaration faite par une organisation syndicale patronale, concomitante ou consécutive à des négociations entre partenaires sociaux n'ayant pas abouti à un accord salarial, diffusée de manière générale à l'ensemble des adhérents et rédigée en termes impératifs et précis en ce qui concerne le montant de l'indemnité et les modalités détaillées de son

tout cas qu’il ne l’est plus. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, un modèle international, pour ne pas dire français, s’est imposé en matière d’acquisition et de cession d’entreprises, destiné à minimiser, par des contrôles exhaustifs et des contrats aussi détaillés que possible, le risque d’éventualités occultes, inhérentes à l’existence même d’une entreprise en activité. L’acquéreur doit savoir dès le départ que la procédure, sera longue est qu’elle aura un coût. L’aboutissement ou l’échec

pas cachée. Le contrat du courtier consiste en l’accomplissement d’un acte matérielle plutôt que juridique. L’indépendance du courtier est totale et signifie  qu’il n’est pas a aucune des parties même celle qui prendra part au courtage a travers lui. La plupart des temps spécifie cette indépendance par une clause pour une protection du courtier. Obligation du courtier  Nt pour La recherche d’un cocontractant pour le donneur d’ordre. Le courtier n’est pas garant du contrat final. Agence

ayant éventuellement des intérêts différents, et une rationalité limitée). Entre ces participants : une division du travail ; Une entente implicite ou explicite sur certains objectifs, et les moyens pour exprimer son accord avec ces objectifs (contrat, participation active) ou pour s’en dissocier (résistance passive, démission, grève) ; une coordination formelle dans le cadre d’une structure caractérisée par son degré de complexité (hiérarchie), par son degré de centralisation (la décision)

Qu’est ce que la négociation? “Un processus de communication dans le but de créer, modifier ou terminer une relation” “Un processus dans lequel il y a 2 parties, chaque partie a pour objectif principal de persuader l’autre” Qu’est ce que la négociation? Processus: Mode de communication relativement bien organisé afin de mieux atteindre le but visé Communication: Pas de communication, pas de négociation But: acheter ou vendre Créer, modifier ou terminer une relation: une négociation qui aboutit à

modes de la négociation commerciale La négociation commerciale couvre actuellement un domaine très large : elle s'applique à l'ensemble des démarches ayant pour but de conclure, pour le présent ou pour le futur, un marché liant deux ou plusieurs parties. Le marché qui est une transaction, contrat ou acte de vente se compose d'une livraison de biens ou de se r vices et d'une contrepartie (prix de l'action, service après-vente ...). A. Définition et objectifs de la négociation 8 commerciale

TITRE 2 : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Définition et typologie : On dit souvent de la négociation collective et du droit qui en est issus que c’est l’étude du petit droit donc bâti par les employeurs et les salariés. Au départ on entend par droit conventionnel issu de la négociation collective les règles qui sont créées par les employeurs et les représentants des salariés qui après négociation ont la possibilité de compléter les règles légales. On a coutume de distinguer convention collective