La Patrimonialité Des Offices

comme une fonction quasi-religieuse, inclinaient naturellement à en écarter les femmes, qui étaient exclues de la hiérarchie de l'Église. Cette explication a le mérite de faire comprendre pourquoi les femmes étaient écartées du trône, qui était un office sacral, mais pouvaient très bien être régentes ou pairs de France. Finalement un arrangement survint avec Eudes de Bourgogne et l'affaire s'acheva sur le triomphe du double principe de l'exclusion des filles et de la dévolution de la couronne

finir le chancelier incarnait la continuité de l’Etat ce qui se manifestait d’un point de vue symbolique par le fait que lorsqu’un roi mourait, le chancelier de portant pas le deuil pour montrer que la justice elle ne meurt pas. Le chancelier avait un office, ni vénale, ni transmissible et il ne pouvait être révoqué que pour forfaiture (crime commis par un agent de l’Etat dans l’accomplissement de ses devoirs). Cependant, parfois le roi pouvait ne pas être en accord avec son chancelier, le roi pouvait

les murs de la ville dans laquelle il réside. Il ne peut donc pas assumer seul toutes ses fonctions, il a besoin d’aide, surtout pour assurer le service de la liturgie. Par conséquent, il est assisté par les prêtres. Les prêtres célèbrent les offices, ils confèrent les baptêmes et interviennent dans les différentes églises du diocèse. Ils se livrent aussi à la prédication. Le rôle du prêtre va permettre l’apparition des paroisses au Moyen Âge. En dessous des prêtres, on trouve les diacres. Le

resect de l'integrité phys. En effet il protège la dignité les lois de 94 affirme un véritabe dt subjectif de chaqu'un sur son propre corps et il en résulte 2 csqces d'abord le caractère inviolable et indisponible du corps humain. (de la non patrimonialité du corps humain). Les lois de 94 ont posé de véritable pcp, le corps humain n'est pas une chose, c'est la psne même, c l'ê, elle est considérée ds sa globalité, est protégé dans son intégralité mais également le corps humain est protégé également

la notion de patrimonialité Aujourd’hui, la patrimonialité est susceptible de séparation en différents degrés. Si un bien est patrimonial  certaines conventions sont possibles. Il faut ensuite déterminer le degré pour savoir quelles sortes de conventions possibles. Les différents degrés : * La patrimonialité absolue : quand un droit est complètement patrimonial. Toutes les caractéristiques de la vénalité (cessibilité, transmissibilité, saisissabilité). * La patrimonialité relative :

service public. L’office est une charge (fonction) publique attribuée par la royauté. Les officiers lutterons entre le 14ème et le 17ème siècle pour obtenir la patrimonialité de leur charge ( à partir du 17ème siècle, l’office devient un objet de propriété pouvant être vendu ou transmis à l’un des fils de l’officier : hérédité des offices. Les collaborateurs des officiers constituent une élite sociale souvent riche et très influente. La royauté n’a pas hésité à récompenser ses agents parfois en

conserve la couronne impériale : la Lotharingie Royaume de Louis Le Germanique : la Francia Orientalis Royaume de Charles Le Chauve : la Francia Occidentalis Section 1 : une conception archaïque du pouvoir §1 : L’héritage germanique A. La patrimonialité du pouvoir Le pouvoir appartient au roi ainsi que les terres Il est le roi des francs « Rex francorum » Il est le propriétaire du royaume : il peut céder une partie de son royaume Pour les carolingiens, il garde la conception romaine : la royauté

de l’Italie échappe à son contrôle. Les fils de Clovis maintiennent la zone conquise et se la partagent. Les fils de Clovis conquièrent l’empire bourbon. B. La patrimonialité du reclum francorum C’est une conception familiale du pouvoir royal. Aliénabilité et la transmissibilité sont deux éléments qui fondent la patrimonialité. La loi saline dit que tout propriétaire privé d’une terre en a la liberté de disposition et put également la transfère à ses fils et partage entre eux et la divisibilité

propriétaire était propriétaire de l’esclave en son entier  On se rapprochait du régime des biens => possibilité de passer des actes juridiques sur cette personne. La différence entre objet et personne se fait justement sur ce caractère de non patrimonialité. Personnes frappées de mort civile jusqu’en 1854 = personnes privées des droits attachés à la personne juridique. Aujourd’hui toutes les personnes physiques sont sujets de droit La seule condition d’acquisition de la personnalité juridique

coprs humain (trafic d'organes etc...) le génome est protégé ainsi que les produits du corps humain,( gamète, sang, et cheveux) Le statut s'articule en 2 temps: -il pose le principe d' inviolabilité du corps humain -il pose le principe de non-patrimonialité du corps humain -Inviolabilité du corps humain article 16-1, sont illicites les accords à l'intégrité physique sans le consentement de la personne, l'article 16-3: il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de