La Personnalité Des Lois Dans Le Haut Moyen Age

suprématie du souverain. Le roi est au Moyen-Âge le suzerain des suzerains, au sommet de la pyramide vassalique. Ses vassaux lui doivent fidélité. Il est humain par nature, et divin par grâce. Les sources de droit désignent l’ensemble des règles juridiques applicables dans un état à un moment donné. En fonction des périodes et des régimes politiques régissant l’état, certaines ont des forces normatives plus ou moins importantes. Le début du Moyen-Âge est traditionnellement marqué par la chute

JURIDIQUES HERITES DU MOYEN AGE SECTION PRELIMINAIRE. LA MONARCHIE MEDIEVALE Rappels historiques et présentation des monarchies franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT

ceux qui utilisent le jus civil. Leurs dt, la technique du succès est le civil. II. L'apport ultérieur des lois de la République : On oppose le dt romain et le commun-law. Les romains ne sont pas des gds législateurs se sont de gds juristes. 500 ans : 800 lois par les Romains, et en dt privé 26. → Les romains ne légifèrent pas sur le dt privé. A. les différents types de leges (lois) : Les leges de la République : complément de la loi des 12 tables : lex rogata : rogatio : demande. Loi demandée

entre hommes deviennent d'abord un crime contre la dignité humaine, puis un crime contre la nature sous l'influence de saint-Augustin( 354-430) et enfin sous les règnes de Théodose(379-395) et de Justinien (527-565), des lois envoyant les homosexuels au bûcher sont créées.Au moyen-âge, les homosexuels acquièrent même un nom : les sodomites. Les condamnations encourues ont quelque peu changé au cours des temps. A la première condamnation, c'est la castration; à la deuxième c'est l'amputation d'un

L’ANCIEN DROIT OU LA FORMATION D’UN DROIT PARTICULIER, A PARTIR DU HAUT MOYEN-AGE (INVASIONS BARBARES) Chapitre I. Le pluralisme juridique du haut Moyen Âge : la personnalité des lois Section I. Mélange et juxtaposition des peuples dans un creuset encore romain § 1. L'installation des Germains et l’acculturation progressive au modèle romain § 2. Les origines du royaume franc, préfiguration du royaume de France avec l’appui de l’Église Section II. Pluralisme juridique et structuration

L’empire obtient cette dénomination Création Empire Romain. | 395 | Empereur Théodose : Partage de l’empire romain. | 476 | * Création d’un empire d’Occident (capitale de Rome)* Début Moyen-âge.* Empire d’Orient : capitale Constantinople (conquise plus tard par les turcs devient alors Istanbul) | 1453 | * Fin Moyen Age, christianisation de l’empire romain (avant polythéiste) Religion persécuté par les romains, les empereurs s’en méfient.* 4ème siècle, Constantin se convertit au christianisme (religion

l’aube de la féodalité : le droit du haut moyen âge. Cette période est sans doute, la période la plus mal connut, elle est moins bien connut que la période grec et romaine, et celle de l’ancien régime, et pourtant, c’est une période qui permet d’éclairer la formation lente de ce qui deviendras le droit français. L’élaboration des usages et des normes juridiques, a été tributaire de causes politiques et économiques. Les causes politiques sont liés aux grandes invasions, et à la désorganisation

l’effondrement de l’Empire romain (476) jusqu’à l’élection de Hugues Capet (987) au Haut Moyen-âge (période franque). Cette période qui a vu se succéder 2 dynasties (mérovingienne avec Clovis et carolingienne avec Charlemagne). Pendant cette période, le droit bouge relativement peu. - La 2ème période (987) apporte l’avènement de la 3ème dynastie (capétienne avec Hugues Capet). Cette période marque le début du Moyen-âge où s’achève l’année de la fin de la guerre de 100 ans (1453). - La 3ème

d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age, simple seigneur ce sont accaparé des prérogative de puissance pub. Def de l état également tees importante : très largement tributaire des romains, l état est un producteur de règle juridique il créer des règle de droit. Toutes les regles juri

que celui des sociétés post-modernes, et chaque régime politique a sa manière de fabriquer la norme juridique Qu’est ce qu’une société ? Une société est un groupe organisé d'êtres humains, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d'intérêt commun • Le contrat de société ou « contrat d’association » Le contrat d’association est le contrat des hommes entre eux quand ils décident