La Personnalité Des Lois

aquière une forme d'autorité sur l'Eglise et à travers elle, il affairmit son pouvoir sur la population. Droit et justice à l'époque mérovingienne: -Pluralité juridique, droit des romains et droit des barbares: principe du droit du sang, personnalité des lois. 2 grandes familles, droit romain (écrit au départ) et droit barbare (oral au départ). Droit romain très siplifié, desfois mal compris, des traces théodosiennes. En 506, Roi Wisigoth Alaric règne sur l'Aquitaine, et ordonne la rédaction du

auteurs et juristes militent pour qu’une personnalité juridique soit accordée aux animaux, considérant qu’ils sont eux aussi des êtres sensibles. A l’inverse, d’autres auteurs considèrent l’animal comme un simple objet de droit, envers qui l’Homme aurait des obligations. Leur pensée est confirmée par le droit positif, puisque le Code Civil considère l’animal comme un « bien meuble ». Selon cette théorie, l’animal n’a pas besoin d’acquérir une personnalité juridique pour être protégé. Doit-on

à la personnalité morale. C'est la loi qui considère que ces conventions instituent des personnes morales regroupant différentes personnes publiques ou privées. Servent à mutualiser des moyens de recherche pour les exploiter plus librement que dans les établissements d'origine. Prévu que leur fonctionnement va largement se situer dans l'orbite du droit privé avec des variantes. Cette formule va connaître un succès inattendu en ce qu'elle va être répétée par toute une série de lois spéciales

erreur anodine, c’est le reflet d’une pensée inconsciente. Exemple: Dire érection au lieu d’élection.) * Le ça: C'est l'instance primitive de l'appareil psychique. Freud décrit le ça comme la partie obscure et impénétrable de notre personnalité. Le ça ignore les lois logiques, le temps, l'espace : il est chaotique. C'est le réservoir de toutes les pulsions. * Le surmoi: Il est là pour surveiller le moi. L'idéal du moi est l'ensemble des identifications parentales, toutes les valeurs transmises

est donc pas un equivalent stricte du concept humain et tout evolution de ce dernier va entrianer un rapporchement pour finir sur un meme concepT, Cette evolutoin est d ab marqué par l evolution de la personne pour finir vers un droit de la personnalité A) Le droit de la personne A la periode romaine , esclave = homme , l esclavagiste appartienent aux institutions romaines plus precisement aux institutions du droit de la guerre . Sur le plan juridique l esclave est une chose , objet de

l'enfant doit être sujet de droit, pour que sa « personne » puisse être défendue. En effet, l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme proclame que « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » . La personnalité juridique est l'aptitude qui est reconnu aux êtres humains de devenir titulaires de droits subjectifs c'est-à-dire de prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit Objectif. Autrement dit, le sujet de droit n'est

Christianisme mais le Paganisme Ce Christianisme a eu beaucoup de mal à s’imposer ; les empereurs romains ont eu des attitudes contradictoires. L’empereur Romain était lui-même divinisé, il y avait un culte de l’empereur (de type culte de la personnalité) Voir apparaître un concurrent (mort qui plus est) était très mal vu Les empereurs romains ont donc persécuté les chrétiens avant de se dire 2 choses : - On a beau persécuter, ça ne marche pas et les habitants de l’empire ne cessent de se convertir

politiques (découpage favorable à tel parti). Collectivité territoriale: entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquelles l’État a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer. Compétence: pour une autorité publique ou une juridiction, aptitude légale à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès. Conception objective de la Nation: produit de plusieurs éléments tels

publication de ce dernier. L'entrée en vigueur de la loi peut être fixée par elle-même. Elle peut dépendre d'un décret d'application. En France la plupart des lois appliquer: promulguer par le président et publiée dans le journal officiel. Il y a des références aux décrets à l'intérieur de la loi qui précise les modalités d'application de la loi. Certaines lois peuvent ne pas nécessiter de décret d'application, l'abrogation expresse peut être massive ou partielle mais aussi peut être implicite. Décret d'application:

plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi. Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter legem coutume contra legem Chapitre 6 : la jurisprudence On appel jurisprudence l’ensemble