La Personnalité Délinquante

moyens de répression : * Les peines classiques. La peine est une sanction qui va frapper le délinquant soit dans sa personne, soit dans ses biens, soit dans ses droits (ex : annulation du permis de conduire…) ces peines sont nombreuses et sont toujours utilisées ajd, elles remplissent 4 fonctions : elle assure la punition, c’est la rétribution de la peine, cela consiste à faire souffrir le délinquant en contre partie de sa faute, on parle alors de la peine afflictive. Les peines préviennent. Elles

Donc mise en place des modes alternatifs de règlements de conflit. Besoin massive de justice. Recourir incroyable en matière de justice pénale. Depuis septembre 2001: politique sécuritaire dc la police très solicité (faire du chiffre: trouver les délinquant et les amener devant le juge). Procédure engagée lorsqu'ils informe le parquet. On va solliciter le parquet et d'ailleurs le tx de réponse pénal a considérablement augmenté. En 2007: 83% en 2009: 87,7%. en apparance c un progrès mais cela signifie

à l’épreuve voire emprisonnement) ou une mesure éducative (liberté surveillée) si la gravité des faits et sa personnalité le justifient. Enfin, elle intervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue…) par un suivi éducatif. La Justice des mineurs remplit deux missions : 1 : elle protège les mineurs en danger ; 2 : elle juge les mineurs délinquants. La Justice des mineurs comprend des juridictions (tribunaux) pour enfants et des services éducatifs. Elle

tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De 1789 à 1810. Une volonté de rupture avec l’ex régime. Le Droit pénal d’ancien régime est caractérisé par une extrême sévérité, un arbitraire et inégalité. Pourtant, ce Droit n’est pas archaïque et aujourd’hui

solidarité lorsque nous sommes en danger. Le fait de ne pas porter secours à une personne en danger est une infraction pénale : délit de non assistance à personne en danger) d’un individu (être humain qui commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre social (une infraction est un acte qui perturbe l’ordre social, qui trouble l’ordre public. Un crime est intolérable parce que ça porte atteinte

privative de liberté allant jusqu’à la moitié de la peine encourue pour un majeur, un maximum reste tout de fois fixé: 20 ans d'emprisonnement. Toutefois pour les mineurs de plus de 16 ans, il est possible, selon les circonstances ( lorsque la personnalité du mineur le justifient, lorsqu’un crime d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne a été commis en état de récidive, lorsqu’un délit de violences volontaires, un délit d’agression sexuelle ou un délit

des matières Ce mémoire, résumant les résultats de l'enquête pilote effectuée par le Groupe de Recherche sur la Culture et la Conduite Délinquantes du Département de Criminologie de l'Université de Montréal, est le premier d'une série qui sera consacrée à l'étude psychosociologique des valeurs et des jugements moraux des adolescents et des jeunes délinquants de Montréal 2 . 1 2 Cette recherche a été rendue possible grâce au concours de la Fondation Richelieu et du ministère de la Famille

Introduction D’un premier volet, la légalité de la peine ou les justifications pour son application varient à travers les siècles, selon les attitudes et les orientations : sa rétribution, le rétablissement de l’ordre moral, l’amendement du délinquant. Le problème a été étudié sous l’angle philosophique, religieux, politique, criminologique. C’est le point de vue criminologique et de politique criminelle qui intéresse cet exposé et plus particulièrement l’enjeu voire l’objectif de la sanction

personne soupçonnée est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. Les causes de non imputabilité : Les causes de non imputabilité sont des circonstances affectant la personnalité de l'auteur de l'infraction qui, en supprimant son intelligence ou sa liberté, excluent sa culpabilité et par suite sa responsabilité pénale. Les faits justificatifs : Les faits justificatifs sont des circonstances qui, précédant ou accompagnant

modèle bureaucratique dessiné par Max Weber. ➢ Les buts de l’organisation sont fixés par une autorité supérieure. ➢ Les membres sont recrutés sur des critères universalistes, en fonction de leurs compétences (examens, concours) et par de leur personnalité ou de leurs origines. ➢ Les règles de fonctionnement sont objectives et, elles aussi, universalistes. ➢ Le pouvoir est de type rationnel légal, il est fixé par des règles et des procédures légales. Certaines organisations chargées de contrôler