La Personnalité Délinquante

lois et de la direction de la politique nationale. provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants ». La raison pour laquelle les mineurs délinquants sont soustraits aux juridictions pénales de droit commun est donc clairement énoncée : l’enfance délinquante nécessite d’être protégée en même temps que punie, et le particularisme de sa situation exige d’en confier le traitement à des magistrats spécialisés, tant au stade

les principes de l’égalité , personnalité , individualisation , et égalité de la peine en droit pénal marocain : . A. La peine doit être égale: Ce principe exclut les privilèges. Tous les marocains sont égaux devant la loi, et il ne saurait être question pour le juge d'appliquer aux délinquants des peines différentes en fonction des classes sociales auxquelles ils appartiennent. Sur le plan pratique cependant, ce principe est d'application difficile. Les gens sont inégalement dotés quant à

par des peines d’emprisonnement, des amendes et des peines complémentaires. Selon la gravité du délit ou son caractère de récidive on parle de petite, moyenne ou grande délinquance. 3. Problèmes posés Durcissement des actes délinquants et augmentation des agressions « gratuites » témoignent de problèmes sociaux de plus en plus lourds Délinquance juvénile aggravée Danger des disparités à terme entre communes riches et communes pauvres Le manque d’effectifs de policiers expérimentés

processus psychiques de l’individu délinquant. Il en va de même pour l’association de plusieurs individus. Notons aussi l’étude de la signification du comportement délinquant pour son auteur, mais également pour la victime, la société constituant le domaine d'étude/de recherche des professionnels. Le processus de développement psychologique d’une personne avec toutes les manifestations pathologiques susceptibles d’apparaître et d’engendrer des comportements délinquants est étudié. Enfin, les actions

elle est sujet à des débats multiples. II- La justice à travers le temps La justice a longtemps traité les mineurs comme des adultes. Les colonies pénitentiaires d’enfants apparues au XIXe siècle étaient chargées de «rééduquer » les mineurs délinquants par le travail. Mais dans les années 30, la demande de fermeture des bagnes d’enfants, des campagnes de presse, voit le jour. Extrait d’un reportage d’Alexis Danan paru dans Paris Soir, le 26 octobre 1934, témoignage d'une jeune fille détenue

d’ordonnance, ci-joint, atteste que leGouvernement provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants ». La raison pour laquelle les mineurs délinquants sont soustraits aux juridictions pénales de droit commun est donc clairement énoncée : l’enfance délinquante nécessite d’être protégée en même temps que punie, et le particularisme de sa situation exige d’en confier le traitement à des magistrats spécialisés, tant au stade

pour être pénalement responsables de leurs actes. Quant aux sanctions pénales encourues par les délinquants mineurs âgés d'au moins treize ans, elles ne sont pas énoncées par le code pénal, mais par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, car le droit pénal des mineurs est un droit autonome. L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l'excuse de minorité, s'établit à dix-huit

pouvait pas traiter un mineur délinquant de la même manières d'un délinquant majeur. L'élément moral n'est pas le même. Les enfant n'ont pas le même discernement qu'un majeur. Le droit pénal des mineurs a un droit plus compréhensif et cela depuis 1 siècle. (1912). la tendance est au durcissement. Par exemple, hier le droit pénal des mineurs se caractérisait par un corpus de règles spécifiques afin d'adapter la politique pénale aux spécificités de l'enfance délinquante. Cette orientation du droit

celle de délinquance juvénile. L'objet de cette distinction est simple: il s'agit avant tout de protéger le jeune délinquant, plus ou moins conscient de l’importance de ses actes, en le faisant bénéficier, avant sa majorité pénale, d'un régime de faveur. L'âge de la majorité pénale varie selon les pays: vingt ans en Suisse, dix-huit ans en France et seize ans au Canada. Le jeune délinquant est jugé par des juridictions spéciales: tribunal pour enfants, cour d'appel et cour d'assises des mineurs, qui

explications d’ordre économique (le manque de ressources, la crise..), d’ordre moral (la perte des valeurs), voire d’ordre institutionnel (la démission ou le manque d’efficacité des institutions judiciaires et policières) ? 4) Comment délits et délinquants sont-ils perçus ? La population criminogène est-elle en général considérée comme très spécifique, constituée, par exemple, essentiellement de drogués, de jeunes, d’étrangers, ou au contraire y a-t-il diffusion, dans les mentalités contemporaines