La Personnalité Délinquante

lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient. 1) L'âge de la responsabilité pénale Il coïncide avec l'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire dix-huit ans, mais peut être abaissé à treize ans dans certains cas. a) L'irresponsabilité absolue des mineurs de moins de treize ans L'article 122-8 du code pénal prévoit le prononcé de sanctions pénales uniquement à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans. Les mineurs délinquants de moins de treize ans ne peuvent

la justice. Le parcours de Marina. CRDP Lyon 1994 29mn et un livret de présentation de 11p. Ø Visionnement d’un documentaire « Le convoi des délinquants » : une solution à l’américaine. 1h Ø « Scènes de justice : comparution immédiate ». CNED 1995 Film documentaire de Jean Dany. On assiste à la garde à vue et au procès d’un jeune délinquant Ø « Violence à l’école » CNDP 1996 20’. Témoignages. Enquête. Comment réagir ? Vous ferez des documents suivants, consacrés

infraction par l’application d’une peine ou d’une mesure de sûreté à l’encontre de l’auteur d’une infraction, même s’il n’est pas connu. Les principes de la responsabilité pénale et de la personnalité des peines interdisent d’intenter cette action contre les personnes qui ne sont que civilement responsables du délinquant comme par exemple les parents. En revanche, en cas d’infraction reprochée à une personne morale, elle est exercée, en principe, contre son dirigeant ou se représentant. L’action publique

intolérable pour l’ordre social Cependant ces définitions correspondent bcp plus à celles d’un droit criminel qu’à celle du droit pénal général qui est un droit qui s’intéresse aux principes généraux du phénomène criminel, à l’étude de l’infraction, du délinquant et du lien de causalité entre les deux. Le droit pénal serait également le droit de l’infraction et la réaction sociale qu’elle engendre. Le droit pénal continue de jouer un rôle considérable dans la régulation des rapports sociaux et le maintien

commission de l’infraction conformément à l’article 15 alinéa 1 du code pénal disposant que « La loi pénale s’applique à toute infraction commise sur le territoire de la république … », alors ce principe signifie que la loi pénale s’applique à tous les délinquants quelque soit leur nationalité et celle de leur victime ; le critère déterminant étant que les faits aient eu lieu sur le territoire national. 2- La justification essentielle du principe de la territorialité tient dans la souveraineté de l’Etat

affirmait en 1975 que « le régime de l’enfance et de l’adolescence délinquante est désormais dominé par des préoccupations curatives ou protectrices, c’est-à-dire préventives et non répressives, sans néanmoins que tout point de vue sanctionnateur en soit écarté »1. Déjà à cette époque, Marc Ancel avait ciblé toute la problématique actuelle en matière de justice pénale des mineurs. Avant de détailler la problématique de l‟enfance délinquante, il convient d‟en définir les contours ainsi que le contexte dans

Avant-propos. Chapitre premier. Qu’est-ce qu’un jeune délinquant ? Variations sur un m ê m e thème Le goût de la violence Le délinquant Cette anecdote illustre bien l’hostilité et la morgue que de nombreux adultes m ê m e parmi ceux qui exercent des fonctions officielles manifestent à l’égard des jeunes qui leur apparaissent c o m m e des fauteurs de trouble. Aussi compréhensif qu’on soit, on ne peut nier que très souvent les actes des jeunes délinquants sont préjudiciables à d’autres personnes o u à

Violences à l’adolescence : - L’hétéro agressivité - L’auto agressivité 4°/ Significations psychopathologiques. CONDUITES A RISQUE 1°/ Accidents à répétition 2°/ Consommation de produits CONDUITES DELINQUANTES 1°/ Généralités 2°/ Conduites délinquantes 3°/ Qui sont les jeunes délinquants ? PRINCIPES DE PRISE EN CHARGE Pour en savoir plus… 2 LES TROUBLES DU COMPORTEMENT de l'enfant et de l’adolescent LES TROUBLES DU COMPORTEMENT CHEZ L’ENFANT Nous appelons "troubles du comportement"

du territoire national sans qu’il soit nécessaire de prendre en compte la nationalité du délinquant ou celle de la victime 2- Principe de personnalité : se subdivise en 2 : la personnalité passive et la personnalité active. Personnalité passive : la loi pénale applicable sera celle de la nationalité de la victime. Personnalité active : la loi pénale applicable sera celle de la nationalité du délinquant. 3- Principe de la réalité : la loi pénale applicable sera celle du pays victime de l’infraction

faveur de la prévention de la délinquance des mineurs Afin de mieux lutter contre la délinquance des mineurs, les articles 55 et suivants de la loi donnent aux délinquants une réponse individualisée et rapide à chaque acte répréhensible. Le "jugement à délai rapproché" est remplacé par la "présentation immédiate" de mineurs délinquants devant les magistrats. La loi élargit surtout la palette des mesures alternatives aux poursuites pénales, telles que les travaux d'intérêts généraux, l'orientation