La Personnalité Juridique Animal

PARTIE 1 : LES PERSONNES : La personne au sens juridique du terme est un être susceptible de bénéficier de droits et qui dispose de la personnalité juridique. La personne est sujet de droit et elle n'est pas objet de droit. La personne s'oppose donc aux biens car les biens sont eux objets de droit. Les personnes sont les seules sujet de droit et donc l'animal ne peut en aucun cas être titulaire de droit subjectif. Il existe 2 catégories de personnes car il faut opposer les personnes physiques

présence. • L’origine naturelle de l’État Cette théorie trouve son origine dans les analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines. Les partisans de cette théorie, se rappelant la formule d’Aristote selon laquelle « L’homme est un animal politique », considèrent que la formation de l’État est l’aboutissement d’un phénomène naturel. L’État n’est donc pas le fruit de la volonté humaine, l’œuvre délibérée des hommes, il s’impose. • L’origine contractuelle de l’État La théorie du

quel que soit la nature du propriétaire. Les personnes morales de droit publics disposent de bien. Cours limité au droit civil, appropriation privée. Le droit des biens intéresse l’appropriation. Ce droit rayonne dans l’univers juridique il contient des catégories juridiques et des techniques qui intéressent d’autre branche du droit. Il ne se résume pas à ces catégories. Section1 : La notion de bien Elle n’a pas été défini par le législateur ni par la jurisprudence, ses critères ne font pas

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

entre, d’un coté la catégorie des choses et, de l’autre la catégories des personnes. Dans la catégorie des personnes, on distingue deux choses : les personnes physiques (être humain doté de la personnalité juridique) et les personnes morales (groupement de personnes physiques doté d’une personnalité juridique). §2 : Evolution générale du concept de personne Pour comprendre le concept de personne il faut remonter aux origines du droit : l’Antiquité. Or dans l’antiquité le mot personne n’a pas

Le statut juridique du corps humain Introduction Selon le Littré, le corps est « ce qui fait l’existence matérielle d’un homme ou d’un animal, vivant ou mort ». Le corps humain, pour sa part, est un ensemble d’organes, de tissus, de cellules constituant un être et permettant son existence. Cette définition matérialiste ne rend pas compte de la complexité que revêt le corps humain. A ce jour, il n’a d’ailleurs pas pu être précisément défini, même par les lois de la bioéthique de 1994. Révisées

cadre de cette leçon introductive, il conviendra de répondre à deux questions préalables : Que sont les personnes (Section I) ? Quelles sont les fonctions du droit à l’égard des personnes (Section II) ? Section I : Détermination des personnes juridiques L’être humain, apte à jouir de droits, constitue une personne. Appellent aussi cette qualification – refusée à l’enfant né sans vie et dont ne saurait bénéficier l’animal – certains groupements dotés d’une capacité autonome d’expression et d’action

Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER – ÉTHIQUE ANIMALE. Préface de Peter SINGER ; PUF, Coll. « Éthique et philosophie morale », Paris, 2008. (304 pages, 26 €) Le fait que « Préface de Peter SINGER » figure en sous-titre peut rebuter certains acheteurs potentiels de l’ouvrage, qui connaissent les écrits de ce chef de file de la « libération animale » (comprendre : libérer l’animal de l’homme) mais, sans nul doute, en encourager d’autres. Lorsqu’ils auront surmonté leur réticence, du fait par

Les personnes - Les incapacités 1ère Partie : Les personnes Qu’est-ce qu’une personne ? Au sens juridique du terme, les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ce sont des sujets/titulaires de droits. Le mot droit peut être utilisé dans deux sens. - Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques destinées à l’ensemble de la vie en société. On parle de droit français, de droit allemand... - Droits subjectifs : Les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises

° Pour commencer, la question du sujet concerne exclusivement l’humanité. On ne parle pas des animaux comme de sujets. Une expression souvent utilisée est celle de « sujet de droit ». On considère en effet que les humains méritent un traitement différent des animaux ou des objets matériels, et qu’il en découle donc un droit spécifique pour eux. Etre sujet de droit, c’est être soumis à un ordre juridique qui fixe des limites à ce qu’on peut faire et qui donne aussi des protections [cf Droit] - Considérer