La Pluralité Des Délinquants La Complicité

suicide est, elle, incriminée. Pas très claire. Autre ex : le voleur dont la tentative échoue ne serait pas incriminé car il est malhonnête mais maladroit. On n’attache ici pas assez d’importance à la psychologie du délinquant. SECTION II. UNE INDIFFÉRENCE À LA PSYCHOLOGIE DU DÉLINQUANT Il est dangereux d’oublier qu’il y a un criminel derrière le crime. En effet, dans un procès pénal, on juge non pas un acte mais l’homme qui a commis cet acte. La conception objective risque de conduire à un droit

vieille dame, s’il la violente on peut le qualifier de vol ou de vol aggravé. Cette situation de concours idéal de qualification doit être distinguée du concours réel d’infraction. 2) La distinction. Le concours réel d’infraction suppose une pluralité d’agissements délictueux distincts les uns des autres. Le concours idéal suppose une action délictueuse unique à laquelle plusieurs qualifications pénales sont applicables. En pratique, il n’est pas facile de distinguer les deux. Il y a concours

La Cour de cassation a une vision très large de ce principe car les personnes morales sont également concernées. §2 – Le sens du principe A – La signification positive du principe Le juge doit constater la participation personnelle du délinquant à l'infraction avant de se prononcer sur la responsabilité pénale et sur les peines. Cette constatation est préalable à l'établissement de la responsabilité. Le degré de participation peut varier selon que l'on est auteur ou complice de l'infraction

complémentaires Droit pénal gnl= étude des conditions gnles pour qu’une personne soit considérée comme responsable et consiste dans l’étude de la peine. Vocation de synthèse. Droit pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans le livre 1 du CP. Droit pénal spé= étudie individuellement les infractions (le vol, l’homicide, le viol…), énumération des éléments constitutifs de l’infraction, et la

judiciaire » que la Cour de cassation a jugé illégale (Crim., 3 fév. 1988, J.C.P. 1988-IV-133) qui consiste à retenir la qualification erronée de « délit » au lieu de « crimes » afin d’éviter l’engorgement des cours d’assises et de faire juger le délinquant par le tribunal correctionnel pour des infractions, qualifiées de crimes par le législateur mais que la pratique juge moins grave. Dans ce cas, le parquet poursuit en qualifiant les faits de délit. Cela suppose aussi l’accord du tribunal correctionnel

principe II. L’exception § 2 : L’application de la loi pénale dans l’espace I. Le principe II. Les extensions au principe Chapitre II : L’ELEMENT MATERIEL Section I : Le contenu des infractions § 1 : L’action ou l’omission § 2 : l’acte unique ou la pluralité d’actes Section II : Le temps de l’infraction Section III : Le résultat de l’infraction § 1 : L’infraction matérielle ou formelle § 2 : La tentative Chapitre III : L’ELEMENT MORAL Section I : Les différents degrés de l’élément moral § 1 : Les infractions

principe II. L’exception § 2 : L’application de la loi pénale dans l’espace I. Le principe II. Les extensions au principe Chapitre II : L’ELEMENT MATERIEL Section I : Le contenu des infractions § 1 : L’action ou l’omission § 2 : l’acte unique ou la pluralité d’actes Section II : Le temps de l’infraction Section III : Le résultat de l’infraction § 1 : L’infraction matérielle ou formelle § 2 : La tentative Chapitre III : L’ELEMENT MORAL Section I : Les différents degrés de l’élément moral § 1 : Les infractions

peut importe le titre d’occupation et l’affectation des locaux. L’autonomie du droit pénal se justifie aussi par le fait que la justice pénale est individualisée. Le juge pénal contrairement au juge civil doit tenir compte de la personnalité du délinquant. B. Le droit pénal et les autres sciences criminelles. 1. La criminalistique. C’est la sciences du procès, c’est l’ensemble des procédé technique permettant de découvrir les auteurs de l’infraction et de réunir les preuves. Elle comprend

l'infraction..........................................................................................................14 La classification selon la gravité des infractions...........................................................................14 Le délinquant et sa responsabilité................................................................................................................16 L'élément permanent de la responsabilité pénale : le principe de la responsabilité pénale personnelle.16 La portée

de la victime n'empêche pas la qualification d'homicide volontaire) et celle de l'erreur de visée (un tireur n'a pas réussi à viser la bonne victime, on qualifie quand même l'homicide volontaire). On accepte le cumul de qualification fondé sur la pluralité d'intérêts protégés. Arrêt Haddadi de 1960: grenade lancée dans un café, tentative de destruction de biens et tentative d'homicide. On cumule les qualifications. 2. La règle non bis ibidem Nul ne peut être poursuivi deux fois pour des faits identiques