La Pluralité Des Délinquants

 874  . - M. COLIN, J.-M. ELCHARDUS et B. GRAVIER, La peine, à l'inlassable poursuite de son modèle, Ann. intern. crim. 1989. 205. - M. CUSSON, L'effet intimidant des sanctions à la lumière des recherches récentes sur le calcul coût-bénéfices des délinquants, Mélanges J. Pradel, Cujas, 2006. 741. - L. DAGA, Anciens et nouveaux problèmes en matière de crise de la peine, Ann. intern. crim. 1989. 213. - J. DANET et B. LAVIELLE, La juste peine, Gaz. Pal. 24-25 mai 2000. 2. - M. DANTI-JUAN, Le consentement

fonction répressive. On distingue une autre fonction, elle est dissuasive et préventive, l’idée est que par la menace de ces sanctions le droit pénal entent les individus de passer à l’acte. Depuis les années 50, elle a aussi pour but de réinsérer le délinquant, de le rééduqué voir même de le punir. L’école de la défense sociale : la peine. L’idée est apparu que par fois il valait bien prévenir que guérir. La matière droit pénal, n’est plus simplement pour réprimer, elle est aussi la pour prévenir les

02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste (1870 – 1930) apparu en Italie est totalement différente de la période précédente. Il y a une rupture totale concernant la notion de criminalité

multirécidivistes ou en grande difficulté 2 3.3.4 - Nos préconisations concernant les activités de jour et d’insertion 3.4 – En résumé p. 38 p. 41 4 – EVALUATION DE LA COHERENCE TERRITORIALE de la politique publique en direction des mineurs délinquants 4.1 – Comment faire face à la dimension territoriale de la délinquance 4.2 – Le partenariat territorial actuel peut encore s’améliorer 4.3 – La faible légitimité de la PJJ pour le pilotage territorial d’une politique d’éducation renforcée 4.4 –

le droit privé s’occupe des rapports des individus entre eux. Enfin, le droit pénal donne lieu à une sanction pénale, sanction qui est prise dans l’intérêt public au terme d’une action que l’on nomme l’action publique dans laquelle la personne du délinquant ne pourrait sembler qu’accessoire. Donc il existe de sérieux arguments qui pourraient militer en faveur du rattachement du droit pénal à la matière du droit public. Mais d’autres arguments vont dans le sens d’un rattachement du droit privé. En effet

Dans un système objectif, la tentative n’est même pas punissable. Celui qui a tenté de provoquer un résultat nuisible mérite d’être sanctionné au même titre que celui qui y est parvenu. Section 2 : L’indifférence à l’égard de la psychologie du délinquant Mettre le crime au premier plan, et rejeter dans l’ombre tout ce qui relève de la personne du criminel est dangereux. Ça risque de faire que le droit pénal ne s’intéresse qu’aux actes et non aux personnes et de réduire le coupable à ses actes ce

produit une large communauté de destin et de vie. Le cosmopolitisme permet d’exorciser l’idée qu’il faudrait se suicider culturellement pour devenir européen. Il faut cesser de toujours raisonner sur le mode du « ou bien… ou bien » pour saisir les pluralités d’appartenance. Ulrich Beck Un sociologue de la modernité Né en 1944, Ulrich Beck est professeur à l’université de Munich et à la London School of Economics. Il est devenu l’un des grands noms de la sociologie allemande aux côtés de Jürgen

est importante car l’infraction politique est soumise à un règlement qui diffère en certains points de la règle de droit commun. L’extradition ne s’applique pas en principe aux infractions politiques. Il existe des peines applicables surtout aux délinquants politiques. Dans certains systèmes pénaux, le détenu politique (ou condamné politique) bénéficie parfois de traitement plus clément au cours de l’exécution de la peine dans les établissements pénitentiaires. 2 – Intérêt distinction infraction

qui soit indemnisable. Section 3 : Le lien de causalité. C’est le lien de cause à effet qui unit la faute ou le fait générateur de la responsabilité au préjudice. Dans les responsabilités sans faute, il unit le fait générateur au préjudice. Pluralité de causes pour le préjudice. Multitude de cause qui, à un moment, se sont conjuguées. §1/ Les théories élaborées en matière de causalité. 19ème : équivalence des conditions et l’autre la causalité adéquate. A) L’équivalence des conditions

bien implantés dans les médias, ont réussi à faire passer pour des vérités “ scientifiques ” un certain nombre d’affirmations et de catégories d’analyse comme : les statistiques indiqueraient une “ explosion de la délinquance des mineurs ”, les délinquants seraient “ de plus en plus jeunes et de plus en plus violents ”, ils n’auraient “ aucun repère ” et seraient “ désocialisés ”, l’école serait “ envahie ” voire “ submergée ” par “ la violence ”, les parents auraient “ démissionné ”, la police serait