La Potestas Sous Les Mérovingiens

étrangers par exemple). Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :  La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.  La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latins peuvent devenir citoyens s’ils établissent domicile à Rome.  L’affranchissement : Un esclave affranchit devient automatiquement citoyen. On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte

romain mais ruser , le roi de France va présenter le droit non pas comme droit savant mais comme coutume du midi. Parce que le roi de France refuse d'être sujet de l'empereur , les conseiller du roi vont fonder cette maxime. ça apparaît au 13ème siècle sous Louis IX qui meurt en 1289 c'est Jeans de Blanot, affirme que le roi de France est empereur en son royaume, ce terme avait déjà été suggéré par Philippe II a qui l'on doit la victoire de Bouvin ne 1214 avait été une victoire contre l'empire, depuis

force de cette proclamation qui peut être faite par le roi, par un magistrat ou par un pontife. A cette époque, la loi Est un acte unilatéral qui émane que du détenteur de l’autorité et qui ne nécessite aucune approbation populaire. C’Est seulement sous la république que le peuple commence à intervenir dans l’élaboration de la loi. §2 Les sources du droit à l’époque républicaine : À la fin du VIème, les rois étrusques gouvernent en s’appuyant sur le populus (classe moyenne et peuple). Cette

avaient conçu une véritable distinction des sphères. La notion d’auctoritas. Ce mot est une notion présente à la fois dans le droit privé et dans le droit public. En droit privé, il existe une autorité domestique que l’on appelle aussi la « patria potestas ». La puissance paternelle. Elle régit les rapports entre les personnes privées. Comme ceux du père et de ses enfants. Elle confère donc au père des pouvoirs sur leur personne et sur leurs biens. Il avait droit de vie et de mort, puis a évolué

l'art de rendre à chacun le sien. "Les preceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas laiser autrui, attribuer à chacun son dû." = Juris Praececpta Sunt Arhaec Honestae Vivere Alperum non Laedere Suum Cuique Trivuere Les Romains, sous l'influence de la philosophie grecque (en particulier Aristote), prennent en considération la fin du droit, c'est à dire un idéal de Justice, d'honnêteté ! Les Romains donnent au droit un idéal. Avec eux, on retrouve le sens grecq de la Justice : "

personnelle que d’œuvrer dans l’intérêt du roi. Le comte, qui est au service du roi est théoriquement révocable par le roi, qui le choisit et le révoque. En pratique, les comtes s’accaparent leur fonction au départ pour la durée de leur vie, mais le roi mérovingien n’a pas suffisamment de puissance sauf en cas de faute grave ou de scandale. Les rois carolingiens (Pépin le Bref, Charlemagne) essayent d’arrêter cela, mais, ce phénomène recommence à la mort de Charlemagne. Les comtes vont aller jusqu’à demander

consuls gouvernent la cité avec l’aide et sous le contrôle du Sénat, c’est-à-dire de l’assemblée des patres. Ce changement de régime s’effectue par un coup d’état et laisse intact bon nombre d’institutions romaines, mais surtout l’ordre juridique de la cité romaine. L’essentiel du droit repose alors sur ce que les romains appellent le jus, autrement dit sur des formules presque magiques qui opèrent dès qu’on les prononce et qui, quelques fois, sont proclamées sous la forme de lex, de proclamation publique

physique et personne juridique mais, en fait, elle n’est pas parfaitement établie. La personne est d’abord un sujet de droit, elle est juridiquement désincarnée. La vie physique est nécessaire à la vie juridique mais ce n’est pas forcément suffisant. Sous-section 1 : La vie juridique §1. En droit romain : la naissance fait l’être A. Le principe : naissance et conformité Il y a deux conditions à la vie juridique dans le droit romain : il faut naître vivant et naître conforme. a) Naître

franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens

de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française (pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. C'est une tradition romano-germaniste, le collectif est supérieur à l'individuel. Cette distinction est un choix politique crée et maintenu par la France.