La Potestas Sous Les Mérovingiens

le barbare Odoacre et s’ouvre alors la période franque, qui commence véritablement en 481 avec l’avènement de Clovis et s’achèvera avec l’avènement des Capétiens en 987 (année de Hugues Capet). Cette période se déroule sous deux dynasties successives : celles des Mérovingiens puis celle des carolingiens. Au début de cette période, en 481, Clovis a 15 ans, c’était un adolescent roi, c’était un guerrier fidèle et rusé (« trappeur rusé »). L’échiquier politique de la Gaulle à cette époque n’est

soient favorables, donc prise d’auspice) Les conseillas plébis ne sont pas obliger d’avoir une prise d’auspice La prise d’auspice est réservée aux patriciens. B. Les magistrats Les magistrats sont tous titulaires d’une forme de pouvoir : la potestas Les plus hauts magistrats ont également une autre forme de pouvoir : l’imperium Ces magistrats sont distribués d’une façon très stricte ++ Censeur – Consul – Préteur : magistrat supérieur Les consuls et les prêteurs sont titulaires de l’imperium

non écrites dans un texte, fondées sur les coutumes et il y a certaines lois ordinaires. Les institutions comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat a) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). ⁃ l’imperium : seuls titulaires

procès. Le jurisconsulte Gaius rapporte le cas des arbres coupés à tort : la victime a le droit de saisir la justice puisque la loi prévoit une action dite des arbres coupés, mais durant cette procédure elle doit impérativement prononcer le mot arbre sous peine de nullité. Il arrive également que le demandeur soit contraint d'exécuter certains gestes : lorsque par exemple un propriétaire veut reprendre son esclave à un voleur, il doit amener l'esclave au tribunal et poser une baguette sur sa tête en

normativité, celle-ci peut s'exprimer dans d'autres ordres de ceux que nous appelons le droit. La normativité peut s'exprimer par les rites chinois, le LI ou encore les GI/RI. Cours du 20/09/2012 Première partie : Les sources du droit Première sous-partie : Le droit romain ou le retour à la source Selon la légende rapportée par l'empereur Tite-Live et Virgile, la ville de Rome serait fondée sur un crime fratricide (qui tue son frère et sa soeur). Légende de Romulus et Rémus : Le roi Numitor

eux par le moyen de la contrainte de l’Etat grâce à la force de l’Etat. Subjectifs (pluriel car ce sont des droits rattachés à des personnes): Prérogatives reconnues aux individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapport avec les autres sous la protection de l’autorité public, étatique (Etat). Paragraphe 2 : Les caractères de la règle de droit A) Abstraite Abstraite  C’est à dire qu’elle s’applique à tous; catégorie ouverte de personne et non au cas par cas. Abstraction faite de leur

peuplades ne sont pas indépendantes. Elles dépendent donc de l’Empire d’Orient. Chapitre 1 – L’origine de la royauté française : Les Francs Section 1 – Du « regnum franconum » à l’empire franc Paragraphe 1 – L’installation de la dynastie merovingienne Les francs apparaissent tardivement dans l’histoire de la Germanie. Les francs Saliens vont occupés la Flandre et le Cambrésis et les francs Ripuaires en Moselle. Véritable occupation par le peuple franc car les gallos romains sont obligés de

de l’intérêt général justifiant des pouvoirs importants. Ils ont conçu l’idée d’une superposition des autorités. Auctoritas notion présente à la fois dans le droit privé et le droit public. En droit privé, il existe une autorité privée, Patria Potestas = puissance paternelle, régit les rapports entre les personnes privées, comme ceux du père et de ses enfants. Elle confère au père des pouvoirs sur leur personne et sur leurs biens. Le droit romain reconnaît à l’état des privilèges inconnus en

l'empire, qui est constitué d'un agglomérat de peuples très différents. Leur seul point commun (imposé) est d'être chrétien. Il aurait donc fallu un encadrement administratif solide, mais malgré les efforts entrepris, l'empire a toujours souffert d'un sous encadrement administratif. Les carolingiens ont donc eu recours à la vassalité pour résoudre le problème. * Les lacunes de l'administration carolingienne : - l'administration centrale = le roi et ses conseillers, qui forment le palais. Il est itinérant

germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements historiques I. La période mérovingienne II. La période carolingienne Section II – Les facteurs d’évolution §1 – Les éléments