La Potestas Sous Les Mérovingiens

aura une puissance publique (juges, tribunaux). Le droit des biens n'est donc pas naturel. Le droit des biens sont des affaires construites par les hommes. Ce ne sont que des conventions, qui auraient pu exister sous d'autres formes. Le droit tel que nous le connaissons a existé ailleurs sous des formes différentes, le droit n’est pas une nécessité naturelle et absolue. La propriété n'a pas toujours existé, la propriété n'est pas qqch de naturel. Cette question des origines de la propriété a été

société d’ordre = tripartition : Le clergé : ceux qui prient = oratores La noblesse : ceux qui combattent = bellatores Le tiers- état : ceux qui travaillent = laboratores Inégalité entre les sujets = réalité juridique. Pour la France la dynastie mérovingienne (règne de Clovis) prend la suite de l’empire romain. Utilise héritage politique + juridique Romain. Utilise la religion chrétienne, elle va s’appuyer sur l’église. Cette dynastie est remplacée en 751 par les Carlovingiens et cette dynastie a la

lois (1748), dit que « les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui expliquent l’infinie variété ». Le droit évolue avec chaque civilisation. Les règles de droits naissent et se transforment progressivement. Période historique divisée en 3 sous périodes : -Antiquité : Env. 1000avant JC / VIème siècle après JC -Moyen Age : VIIème siècle/ XVème siècle -Ancien Régime : XVIème siècle/ XVIIIème siècle Moyen Age : à partir du 12ème siècle, il y a une longue période de paix. Il y a une renaissance

s'est attachée à la notion d'ordre social plutôt que d'harmonie, car elle s'est rapproché de l'Etat et non de valeurs morales. Par exemple, le combat de la monarchie fut de récupérer le monopole du droit. La monarchie a entrepris de rétablir l'ordre sous son autorité. Autre exemple, à la révolution française, le processus d'association droit-Etat a été renforcé, c'est un droit de type normatif. L'anthropologie nous montre que dans les sociétés traditionnelles, souvent sans Etat, il n'existe pas de

POUVOIRS EGLISE ET SOCIETE Sous la direction de Marie-Céline ISAÏA Atlande INTRODUCTION Il est nécessaire de s’interroger sur les fondements juridiques du pouvoir. ( Le pape GELASE à la fin du Vème siècle avait proposé une distinction entre deux formes de pouvoirs : - L’ AUCTORITAS = pouvoir d’essence spirituelle. Ce terme latin désigne le POUVOIR SUPRÊME, source du droit et de la légitimité politique. Selon Gélase, l’exercice de l’auctoritas revient au

écrites dans un texte, fondées sur les coutumes et il y a certaines lois ordinaires. Les institutions comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires

Ounas, pharaon de la Ve Dynastie (milieu du 3e millénaire avant notre ère), on a trouvé des formules expliquant la conception de Maat.   Les 3 conceptions précédemment étudiées ont chacune une particularité, il y a une œuvre du législateur qui agit sous l’influence divine. Ou une œuvre venant directement de Dieu. Œuvre d’un législateur à la fois roi et Dieu. La profondeur n’est pas sans conséquence sur la manière dont la loi est amenée à évoluer selon les trois cas.   Chapitre 2: Le Droit en

n’était donc pas dans le contrat et juridiquement la vente était parfaite et l’acheteur était en tord. Ce qui manquait c’est ce qu’on appel en droit la bonne foi, c’est un principe à l’origine morale : si quelqu'un veut acheter mon esclave, il est sous entendu que s’il l’achète c’est qu’il veut sa force de travail et l’acheter tel qu’il l’a vu sur le marché aux esclaves, dans l’état dans lequel il était. Ce sont des juristes qui vont inventer le principe de bonne foi, ils vont le critiquer, émettre

les 11ieme et 16ieme siècle une ancienne distinction du droit romain entre le « ius » public et privée. Celle-ci est apparue assez tardivement à Rome en effet la distinction principale était celle entre le droit sacré et profane, elle est retrouvée sous le juriste romain Ulpien en premier. L’époque classique du droit romain (= 3premiers siècles après JC). Ulpien cite : « Le droit public est ce qui concerne l’administration du gouvernement romain, le droit privé est ce qui est en relations avec les

Certes, les Romains ont fait accomplir d'immenses progrès à la notion d'obligation. Mais pas plus qu'ils n'ont élaboré une théorie générale du contrat, ils n'ont dégagé un principe général de responsabilité. C'est seulement dans notre ancien droit, sous l'influence des canonistes et plus tard de l'École du droit naturel, qu'apparaît la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes (Domat, Pothier) laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et du