La Potestas Sous Les Mérovingiens

Cette situation provoque une crise politique qui oppose patriciens et plébéiens (plèbe = peuple) au milieu du Ve siècle av JC, qui aboutit sur la loi des XII tables. Cette loi constitue une source fondatrice du droit sous la république. A. Sources fondatrices du « jus » sous la république. 1. Loi des XII tables. Elle a été rédigée en 450, puis en 449 av JC. Les plébéiens forment des assemblées (concilia plebis) qui prennent des résolutions (plebis scita, origine de plébiscite) et élisent

c’est le droit romain postclassique. * * * Chapitre 1. L’ancien droit romain et le droit romain classique. * * L’ancien droit romain correspond aux droits établis dans les premières tribus de Rome. Tel que le droit existait sous les rois et tel qu’il se maintiendra en parti lors de l’avènement de la république (-509). * En -509 donc, le droit et les constitutions connaissent des modifications institutionnelles Etatiques. * A la base, il n’y a que le roi. Puis la souveraineté

Magistrature supérieure | Magistrature inférieure | Dotés de l’IMPERIUM : * CENSEUR (recense les citoyens) ; * 2 CONSULS ; * 2 PRETEURS. | Dotés de POTESTAS : * EDILES ; * QUESTEURS * TRIBUNS. | Le Sénat, principal organe institutionnel, tien le budget, prépare les textes, rien ne peut se faire sans que le sénat soit intervenu à priori

est un conquérant ayant conquis bcp de ville et il sait que les armes ne sont pas le seul moyen de consolider sa victoire il en envisage un autre qui est le droit > unifier le socle sociale et administratif de ses conquêtes en mettant tout le monde sous le même régime. 2° Nature de la règle Ces codes parlent de la vie en société ils sont très complet, ils rassemblent le droit de la famille, tt ce qui concerne l’économie> Ces codes sont donc destiné a structuré la société. Ces codes traitent du droit

celui des francs, en bons termes avec les romains, occupent la Belgique et la gaule du nord. Seconde vague d'invasion, milieu du Vème siècle. Sous le commandement d’Attila, les Huns franchissent le Rhin, et sont arrêtés prés de Troyes, sur les champs catalauniques, par le général romain Aetius, sous les ordres duquel combattent les troupes franques, wisigoth et burgondes. Aetius installe les burgondes en Savoie. De là, les burgondes vont instaurer à leur tour un royaume

Remus parce qu’il est entré sur le territoire tracé par son frère) | Mi 8ème siècle (avant JC) | * Sur les bords du Tibre est né une réunion de village basé sur des éléments religieux / fondation sous la direction de Rome. Début de la royauté : configuration de la royauté : configuration de village sous l’autorité du roi.* Beaucoup de légende : 7 rois jusqu’à 509 avt JC (environ 250 ans).* Cité qui reste longtemps sur la défensive face aux voisins par rapport aux richesses. | 509 avant JC | * La

DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes 210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources

pour offrir aux individus une certaine sécurité juridique. Il y a des domaines qui vont très vite créer des changements qui nécessitent une évolution du droit comme par exemple les moyens de communication avec internet. Le droit va se transformer sous l’influence de facteurs très divers = • Des facteurs sociaux. Les civilisations évoluent. On passera de systèmes archaïques à des modèles plus individualistes. Le droit va s’adapter en reconnaissant plus de libertés aux individus et moins au chef

définition en disant « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement ne pas laiser autrui, attribuer à chacun son dû » (Juris praecepta sunt haec honeste videre, alterum non laedere, suum cuique tribuere ). Aristote cherchait le juste. Sous cette influence les romains prenaient en considération la fin du droit, ils répondaient à la question « à quoi sert le droit ? » et ici la réponse est plus simple c’est « le droit sert à la réalisation de la justice ». Blaise-Pascal décrit le droit

droit devient un argument politique. A. L’argument politique L’œuvre du roi Hammourabi est gravée sur une stèle de pierre (Louvre). En haut de la stèle, le roi est représenté devant un dieu (Mardouk) duquel il reçoit les insignes du pouvoir. Sous cette image se trouve le texte gravé sur 3500 lignes. Dans ce texte, deux styles d’écriture permettent de distinguer des parties ; le prologue et l’épilogue sont décrits dans une langue poétique et décrivent le pouvoir ; le corps du texte qui présente