La Potestas

de leur Potestas. Il y a deux pouvoirs qui caractérisent la magistrature romaine : Potestas et Imperium. Les magistrats inférieur n’ont que la Potestas. Et les magistrats supérieurs : prêteurs, consuls ont à la fois la Potestas et l’imperium. La potestas est la capacité d’exprimer la volonté de la cité sous forme de règles obligatoires, ces prescriptions sont obligatoires que durant la fonction du magistrat. Le magistrat peut aussi exercer un pouvoir de contrainte en vertu de sa potestas pour obtenir

d’immunité. ! §4 - L’immunité et l’apparition des justices privées ! 5 SUR 19 HISTOIRE DES INSTITUTIONS A. B. ! Immunité et potestas : notions issues de l’époque gallo-romaine. ⁃ Immunité : apparaît chez les mérovingiens. Privilège accordé par le roi à une église, un monastère ou un grand, qui consiste à créer une enceinte réservée interdite d’accès. ⁃ Potestas : situation de fait reconnue par le droit à l’époque franque, qui crée un puissant responsable de personnes sous son autorité (patronage)

que le Parlement délègue un pouvoir qui lui a été lui-même délégué par le peuple : cette délégation est contestée par les auteurs car il existe un principe constitutionnel qui refuse qu’un pouvoir délégué par le peuple le soit à nouveau « delegata potestas non potest delegari ». Enfin, comme le montre le titre de la loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 : les députés pensaient que ce ne serait que provisoire et non que leur pouvoir serait

définition... Mais plusieurs ouvrages nous montrent que c'est moins simple. Si l'autorité, cela consiste à vous imposer à un groupe pour faire ce que vous avez décidé, l'autorité peut non seulement faire problème, mais être source du problème. La "potestas" est le pouvoir accordé par la fonction, pour prendre des décisions et commander dans la classe. Mais "l'auctoritas" est fondée sur l'attestation d'une forme de supériorité, et non sur la puissance de contrainte. C'est arriver à persuader sans recourir

supériorité du Roi (A) ainsi que sa souveraineté législative et judiciaire (B). A/ L’origine de la supériorité du Roi Le Roi est Roi, il est souverain, c'est-à-dire qu’il exerce un pouvoir qui ne dérive pas de l’hommage. Le Roi, lui, à coté de la potestas (pouvoir administratif), détient l’auctoritas, autorité suprême. Le Roi n’est pas un conquérant, mais un défenseur, en conformité avec le principe canonique que seule la guerre défensive est légitime. En tant que chef de guerre, le Roi lève l’armée

réinterprétation du droit latin, cette émergence annonce en fait les logiques étatiques modernes1. Il ne recouvre en effet aucune notion de la législation romaine : ni l'imperium, qui désigne une simple « puissance de commandement militaire », ni la summa potestas, qui se rapporte à un « pouvoir de vie et de mort » ne synthétisent ce vaste ensemble conceptuel. Cette absence de précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté

Droit au conubium : droit de contracter un mariage : effets juridiques. Au niveau des successions pour l’autorité du père de famille, importante : « la patria potestas » (droit d’exposition des enfants: les abandonner sur une place publique; droit de vie ou de mort à condition demander l’avis de la famille.)
 Enfin le commercium : droit de faire des actes juridiques propres aux droits romains ex

civil. Il y a deux types de magistratures. Tout d’abord il y a les magistrats supérieurs, exerçant à la fois « l’imperium » et le « postetas » qui correspond au droit civil et ensuite il y a les magistrats inférieurs qui détiennent seulement le « potestas ».Les patriciens ont instauré deux principes concernant le fonctionnement et l’organisation de ces magistratures : la collégialité et l’annualité des magistrats. Premièrement, ces magistrats vont devoir exercer le pouvoir de manière collégiale.

mais cette fiction est permise par la mise en place de la précaire : l'abbé confie au maire du palais pippinide le domaine, qui le rétrocède en précaire (precaria en latin) aux fidèles. À ce système se superpose la conception du pouvoir romain, la potestas, qui est détenue par le « Sénat et le Peuple », le Sénat devenant le roi. À aucun moment, cette notion n'est remise en cause, et le Princeps est le dépositaire suprême du pouvoir ; il est donc indispensable, même s'il n'a aucun pouvoir réel. La vacance

représentant, soit devant lui-même, que l’on tienne pour droit tout ce qui s’y fera et qu’on l’observe, comme si le sénat avait été convoqué ou avait tenu séance conformément à la loi. Les candidats à une magistrature ou à une charge importante soit potestas ou imperium ou à une curatio qu’il aura recommandé au sénat ou au peuple romain ou auxquels il aura promis son suffrage, qu’on en tienne comte en dehors de l’ordre normal des élections. Qu’il lui soit permis de restreindre ou d’étendre les limites