La Potestas

bulle : « unam sanctam » dans laquelle il rappelle son droit de destitution. Le Pape a l’autoritas, et l’empereur prétend l’avoir également. La papauté s’appuie sur le droit romain et prétend que les rois et empereurs sont seulement dignes de la potestas. Dans les régions les plus féodalisées, la notion d’état a largement été battue en brèche. En Angleterre en revanche, la féodalisation a été faible, les princes ‘ont pas vu leur pouvoir diminués. Ils restent maîtres dans leurs royaumes. La France

dispositifs de protection de la jeunesse 2.1.1 La justice pour les mineurs avant 1912 Jusqu’à l’apparition du Code pénal de 1791, il n’y a pas de droit distinct pour les mineurs, ils relèvent de la justice des adultes. Le modèle dominant est la potestas patria de la loi romaine, le père a tous les droits sur l’enfant et l’autorité publique ne s’immisce pas dans la sphère privée. En cas de délinquance d’un enfant mineur, seul son âge peut être pris en considération par le juge comme justification

époque, n'est pas le seul souverain, ms cmt est-il devenu le seul souverain ? D'abord grâce au sacre il n'est plus un seigneur comme un autre. Le roi tient désormais le pouvoir de Dieu grâce au sacre. En reprenant une phrase de st Paul « omnis potestas a Deo » = Tout pouvoir vient de dieu, tt pouvoir est transmis par dieu seul, seul lui peut légitimer les pouvoirs. Cmt forcer les seigneurs à accepter ce pouvoir ? Les textes élaborés depuis des siècles par l'Eglise, le supérieur a pour fonction

les redevances que l'on perçoit en raison du droit de ban. Ceux sont les choses que l'on utilise tous les jours. Les impôts sont de deux types : directs et indirects. La taille est toujours paysanne. Le droit d'aubaine. Le seigneur a la potestas sur ses sujets. Leçon 4 : A la périphérie de la seigneurie : les institutions ecclésiastiques et urbaines. Cela a porté atteinte pour des raisons économiques. I - La conquête de l'autonomie des institutions ecclésiastiques. Utiliser

fils de Dieu - Pontifes = Subordonnés aux Princes ð Collaboration pour permettre l’accomplissement de l’œuvre de Dieu. Les deux pouvoirs ont une obligation de guider les hommes vers le salut. ð Distinction fondamentale ; les rois disposent d’une Potestas (= pouvoir) et les papes disposent d’une autoritas (= souveraineté). B. Nature, Raison et Contrat La loi était donnée par les dieux et était transmise au Roi comme intermédiaire. Ce sont les grecs qui ont porté la pensée sur l’origine humaine

l'intérieur de chaque maison. Ainsi le pater familias jouit d'un pouvoir pratiquement absolu sur les membres de sa famille : esclaves, femmes, enfants. De la puissance dominicale (dominica potestas), exercée sans restriction sur les esclaves, se distinguent la puissance paternelle sur les enfants (patria potestas) et l'autorité maritale sur la femme mariée (manus). Mais à partir du Ve siècle av. J.-C., l'usage admet de moins en moins que le père puisse frapper cruellement, mettre à mort ou vendre ses

d’emprisonner les citoyens et de les punir. -> Imperium militiae : donne aux magistrats le droit de commander l’armée, le droit de vie et de mort sur les soldats. Le droit de célébrer les triomphes. - Potestas (censeurs, édiles, questeurs, tribuns de la plèbe) : Pour ceux qui n’ont pas l’impérium. La Potestas est un pouvoir qui consiste à emmètre des édits et à promulguer des amendes. Une puissance limitée par des principes : - la collégialité : pour les mêmes magistratures, il y a plusieurs titulaires

de futurs magistrats évitait les condamnations. Les pouvoirs des magistrats : potestas, imperium et auspicium À Rome, on distingue les magistrats supérieurs qui disposent de ces trois pouvoirs des magistrats inférieurs qui n'ont que la potestas. Ce pouvoir désigne d'une manière générale l'autorité qu'une personne détient sur une autre ou sur ses biens. Ainsi, au sein d'un gens, le pater a la potestas sur sens enfants et esclaves. Ce pouvoir suppose le caractère obligatoire des décisions

au service de l’homme (Aristote) ou l’homme est au service de l’Etat (Platon). Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant l’un ou l’autre des préceptes. Se pose alors la question de l’origine du pouvoir qui est d’abord venu de Dieu (omnis potestas Deo), puis du peuple (Etat-nation). Pour qu’un Etat fonctionne, il doit permettre l’exercice du pouvoir, mais également veiller à ce que ce dernier soit légitime. Il faut noter que cette légitimité a d’abord été dans les sociétés primitives un

Louis ou l’idéal de justice A/ Deux idéologies opposées  Selon Jacques Le Goff « Deux systèmes de valeurs (sociales et juridiques) s’affirment ici et s’opposent : la justice féodale, arbitraire dès que le crime, fût-il mince en soi, viole la potestas, le pouvoir du seigneur, disposant ou croyant disposer de haute justice sur sa terre ,et la justice royale, en définitive tout aussi arbitraire, mais qui s’impose en vertu du pouvoir supérieur de justice du souverain, a fortiori dans le cas d’Enguerran