La Preuve Penale Epoque Franque

pauvres. Ce lien entre droit des biens et propriété est tellement fort que dans une démarche historique large, on peut considérer que le droit des biens apparaît quand la propriété est protégée. La propriété est protégée tout d'abord, par le droit pénal, par l'incrimination du vol. Il y a droit des biens à partir du moment où le vol est sanctionné. La propriété, c'est le vol >> Proudhon. Pour que la propriété puisse être protégée, il faut avoir une société qui ait un certain niveau et une certaine

l’antiquité, le droit romain est très aboutit, ULPIEN, grand juriste consult romain. Il définissait le droit comme « ars boni et aequi » (l’art du bon et du juste). Cette définition n’est pas précise, car ce qui est bon et juste est variable selon les époques, c’est une idée qui relève de la morale, la définition d’Ulpien est d’une valeur philosophique. Définition du droit selon Flaubert (auteur français du 19e) il était avant juriste, il avait étudié à la faculté de droit de Paris. Il a écrit

qui restent éternelles pour l’individu et de société (Droit famille), le Droit commercial, les échanges éco. Nous montre le caractère religieux du Droit à cette époque, les Dieux ont placé les monarques sur les trônes, les monarques formulent des règles. Il faut savoir qu’à cette époque le Droit vient des Divinités. A cette époque les citoyens suivent le code d’Hammourabi vers 1750 av JC. Le roi d’Hammourabi réunifie la Mésopotamie. Il est à l’origine de la codification du Droit de la Mésopotamie

gaulois. Les gaulois sont incapables de faire face seul à cette menace, ils appellent au secours Rome. Jules César va répondre à cet appel, il n'est pas encore empereur, c'est un personnage important dans la Rome antique. Il a besoin de faire ses preuves sur le plan militaire, la Gaule serait une bonne opportunité pour se faire connaître et montrer ses compétences, mais aussi pour se forger une influence politique et militaire. Il ne compte pas devenir chef de Rome, il compte mettre au profit son

religieuse. SECTION 2 : L’HÉRITAGE JURIDIQUE. I. Définition de la justice. A. Israël. La justice est un pouvoir d’origine divine et c’est la première des fonctions du droit. Dans la minière de rendre la justice, les juges juifs utilisent des modes de preuves modernes pour le témoignages, seul doivent payer ceux qui ont commis la faute (personnalisation de la peine). B. Les philosophes grecs. Platon considère que la justice est une vertu de l’homme car cela correspond à une manière d’être et la justice

§ 1. Des droits privés nationaux : A. Lois germaniques. B. Lois romaines § 2. De la “personnalité” à la territorialité des lois Section 2. Pouvoir et royauté : des royaumes barbares à l’Empire carolingien § 1. La conception du pouvoir à l’époque franque. A. Le temps des rois chevelus ou la conception du pouvoir chez les Méro. B. Théocratie et renaissance de l’Empire aux temps carol. § 2. Le gouvernement et l’administration du regnum Francorum A. Le gouvernement : Palais, maires et conseils. B. L’administration

Histoire du droit pénal Chapitre 1er : le droit pénal de l’époque romaine Divi° de l’époque en 3 4 Périodes. Fondation divine de Rome 753 av JC. Roi que l’on peut considérer comme des maires, rois étrusques et non romains, ils s’appuient sur le peuple pour gouverner, ce qui ne plait pas à l’aristocratie. Révolution, et mise en œuvre de la République -> avec des institutions qui fonctionnent de manière aristocratique Fin IIe siècle, troubles poli de la Rep, et guerre civile. Donc on en vient

responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs. = cf. : Mr DUMAS Chronologie rapide : 476 : Chute de Rome 481 : Accession au trône de Clovis, 1er roi des Francs, guerrier germanique d’abord du côté allemand puis français. 481-987 : Période Franque avec les Mérovingiens et les Carolingiens. Fin 12ème siècle : Période de transition, la période féodale entre dans la monarchien, c’est donc la reconstitution de la souveraineté. 13ème siècle- 16ème siècle : Raffermissement de la monarchie puis

nous l'avons vu légiféraient très peu ainsi, les capitulaires sont plutôt rares à cette époque ; une dizaine environ en un peu plus de 2 siècles, et désignés sous des noms divers comme edictum, constitution, decretum. Ces actes qui émanent du pouvoir central, voient le jour véritablement sous les Carolingiens, ( on en recense plus de 200 dans des matières variées comme le droit public, la procédure de droit pénal, afin essentiellement d'assurer la paix et la sécurité, des textes relatifs à l'Eglise

régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les premiers éléments connus des premières civilisations dates environ de -4000, en Mésopotamie, l’écriture cunéiforme née (les lettres sont en forme de clous). Dès cette époque, on inscrit sur des tablettes les actes de la pratique afin de régler les litiges rencontrés. Ceci montre déjà un Etat de droit diffèrent du notre. Le droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique. * Il n’y a alors pas de loi générale