La Preuve Penale Epoque Franque

 TD: Scéance 4 Sous quelle loi vis-tu? c'est par cette question que débutait tout jugement à l'époque franque la réponse était une professio juris,c'est à dire énoncer solenellement quelle est sa loi, sur laquelle il sera juger. Montesquieu ( 1689-1755) qui vivait alors sous le joug de l'ancien régime où les principales souces du Droit était le pouvoir législatif royale en effet la monarchie après l'affaiblissement du pouvoir feodal, elle a pu s'emparer du pouvoir législatif et le roi pouvait

+ Droit de vote + Droit d’être élu aux magistratures (organe de gouvernement à Rome, pas juge comme aujourd’hui) + Privilège de servir dans les légions A côté de ces droits, le citoyen bénéficie aussi de garanties : par exemple n’être jugé au pénal qu’à Rome. On parle de faisceau de droit car tous ces droits peuvent être accordés soit ensemble (on peut tout avoir) soit séparément. Ca dépend de la confiance qu’a Rome dans tel peuple par rapport aux conquêtes (Ex : si Rome n’a pas confiance en

mêmes condamnations que chez les mésopotamiens. Pourquoi cette différence ? Cette différence est liée au fonctionnement de la société. Les hébreux ont été longtemps une société nomade composée de 12 tribus autonomes. B. Un droit exclusivement pénal. →Le point commun entre les hébreux et les mésopotamiens, c’est que la sanction est très forte pour les crimes et les délits. * La loi du Talion est utilisée. Cette loi signifie « œil pour œil, dent pour dent ». Si je tue quelqu’un, je serais

décider. Il y a une tendance de l’Empereur à entrer dans les deux mains de l’interprétation. La situation s’est compliquée avec le temps. Souvent les plaideurs avaient du mal à se procurer les ouvrages (nombreux et anciens) donc ils citaient sans preuves. C’était le chaos. 426 : réaction impériale à cette confusion. Valentinien III décide comment on peut citer la jurisprudence et fait un tri des jurisconsultes Loi de citation Seulement 5 des jurisconsultes pourront désormais être invoqués (Gaius

romain existant. Cela donne lieu à quatre élément : le Code, les Institutes, le Digeste (doctrine des grands juristes de l’époques) et les Novelles (toutes les nouvelles lois impériales arrivées après le Code). Vème siècle au Xème siècle : période franque. 476 : chute de l’Empire Romain d’Occident. Chaque ethnie applique sa propre loi d’où un recul du droit des obligations. La terre constitue alors la véritable richesse. Dans ce système, l’économie est très peu présente et surtout constituée de

s’est appliqué jusqu’en 1789 et était même étudié à l’université. L’imprégnation a été plus forte ailleurs comme en Allemagne. En 1871, quand l’Etat allemand apparait, le droit romain devient le droit supplétif du nouvel Etat. A cette époque, les allemands avaient la conviction qu’ils avaient vocation à organiser l’Europe et le monde. B. Pour des raisons conjoncturelles Dans notre partie de l’Europe, le droit français s’est structuré à partir du droit romain. Au 2nd siècle de notre

personnalité des lois.............................................................................................13 B) Les différents textes...................................................................................................14 2. La justice franque............................................................................................................14 A) L'organisation judiciaire............................................................................................14 B) La procédure

famille, le pater familias a des droits extrêmement étendus. Le droit est fortement orienté vers se caractère familial non individualiste. §1. La loi des XII tables : (sujet pour examen) Le premier monument juridique écrit qui provient de cette époque romaine. Premier grand texte de référence. C’est la première des grandes références juridique romaine et la plus ancienne. La plus respectée par les romains. Cette loi a suscité depuis très longtemps un certain nombre d’interrogation de la part des

romain. * Les lois barbares 1 loi barbare par peuple différent, lois toutes rédigées en latin= 1ère=la loi wisigothe rédigée sous le roi Euric, entre 466-485 2ème=la loi burgonde=Gombette qui tire son nom du roi Gondebaud 3 et 4e=lois franques, avec 2 lois= Ripuere, Salique Malgré ces tentatives d’adaptation, le SPL a suscité $2 Difficultés d’adaptation * Difficultés à déterminer la loi personnelle *loi de naissance=de là ont découlé toute une série de règles= 1ère=l’enfant

que l’obligation contractuelle a précédé l’obligation délictuelle. -L’obligation est apparue avec le domaine des contrats. -Le système des délits privés s’est développé sur l’idée de composition pécuniaire, en marge de la notion d’obligation, la preuve en est que les Romains ont eu énormément de mal à considérer qu’un délit pouvait générer une obligation. La conception moniste est celle du droit français, soit l’obligation considérée comme un lien unique unissant le créancier au débiteur. La conception