La Preuve Pénale à L époque Franque

Introduction : Définitions Droit Civil : ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…). Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi

titres avec … autorisés. Thème 1 : La royauté franque, de la conquête du pouvoir à la désagrégation de l’Etat A partir du 3/4ème siècle après JC, l’Europe connaît ce que les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront les peuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ; cela signifie qu’à coté de la population

dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public et privé une sorte d’invariant nécessaire, alors que c’est le résultat de circonstances ponctuelles et localisées. - postule la dépendance de l’histoire à l’égard du droit et la réduit au rôle d’entrée en matière : le passé ne serait que la simple rétro-projection du présent, et sa connaissance ne constituerait que l’un de ornements superflus distinguant l’esprit du juriste cultivé. C’est le dogme classique

Cours du 25/09/13 B/ Vers la décadence des institutions 1. Les conquêtes Rome a soif de domination universelle. En 175 av JC, toute l’Italie est soumise à Rome. Ensuite, le bassin méditerranéen. Les 3 guerres puniques opposent Rome à Carthage (Tunisie). 1ere : Au milieu du III s av JC, elle dure environ 20 ans et se solde par une victoire Romaine en Sicile. 2eme : Quelques années plus tard en Espagne à la fin du III s, elle se solde également par une victoire romaine mais de justesse car

gouvernement autoritaire : on trouve à sa tête un monarque qui établit et maintient par la force son pouvoir, tandis que les cités sont fondées sur l'adhésion des citoyens et leur participation à la vie politique, sans domination d'un homme en particulier. Observons brièvement les premiers empires afin de les situer dans le temps. Les premiers foyers de peuplement humain remontent à plus de 8000 ans en arrière au moyen-orient, dans un zone qui correspond à peu près aux actuelles frontières d'Israël

l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : La LEX MERCATORIA = les usages des marchands en droit

Histoire des institutions Introduction : Droit = produit de l’histoire. Ex : code civil de 1804 > héritage du droit romain et du droit coutumier Pour comprendre le droit français il faut en connaître son histoire. Histoire = science s’attachant à étudier l’ensemble des faits et événements du passé de l’humanité. L’historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. On se focalisera sur les faits politiques. Nous allons retracer l’évolution des origines des institutions. Institution

difficile à caractériser et identifier on le doit à Duroselle. Pourquoi ? Parce que c’est le continent le moins bien dessiné c’est-à-dire le plus difficile à faire entrer dans une figure géométrique connu. L’Amérique peut être apparentée à deux triangles reliés par une espèce de ruban. L’Afrique traditionnellement est comparée à un immense croissant. L’Asie peut être apparentée à un immense rectangle. Géographiquement l’Europe est tout simplement le prolongement de l’Asie délimité à l’est par

Introduction à l’histoire du Droit Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des