La Promesse De Vente En Droit Marocain

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

réglementation en devenir Vingt-cinq ans après l’ouverture des premières enseignes dans le Royaume, le secteur des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) ne fait encore l’objet d’aucune réglementation spécifique. Les GMS, désormais implantées dans le paysage marocain, demeurent régies par des textes généraux et en particulier par ceux relatifs au commerce de détail alimentaire. La question de la réglementation de la concurrence dans le secteur se pose alors à plusieurs niveaux. Comment permettre le développement

juridiques du contrat de crédit-bail .................................................................... 41 2.1.2. Caractéristiques du contrat de crédit-bail ............................................................................... 44 2.1.3. Droits et obligations des parties au contrat de crédit-bail ....................................................... 48 2.2. Comptabilisation du leasing ....................................................................................................

du groupe banque populaire : 1. Définition : Le groupe banque populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe banque populaire s’occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’où, vient la nomination de «  banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit

plus exclusivement la leur mais celle de la dyade (ou du réseau) qu'ils se proposent de former. Dans son acception cognitiviste l'engagement se définit comme le désir de maintenir une relation appréciée (Moorman, Zaltman, Deshpande, 1992), comme une promesse implicite ou explicite de continuité relationnelle entre les partenaires d'échange (Dwyer, Schurr, Oh, 1987), ou bien comme la croyance ancrée dans les acteurs que l'importance de la relation justifie qu'ils consentent un maximum d'efforts pour la

ses méandres, la voiture atteindra Ifrane par le bas. Juliette lèvera la tête et apercevra la façade de l'hôtel des Lilas qui, paraît-il, existe toujours. Mais contrairement à son attente, la voiture enfile sur des kilomètres 6 une ligne droite et régulière. Désemparée, Juliette se rejette sur son siège, pousse un soupir. - Vous ne vous sentez pas bien ? » Un court instant, Irène détourne son attention de la route, lui jette un coup d’œil, avant de reprendre sa position de conductrice

RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES THEME : Lancement, suivi et évaluation de la campagne Marketing « Selling out incentive » et étude de son impact sur la vente des lubrifiants dans les stations service Shell Maroc Stage effectué à: Vivo-energy Shell Maroc Période de stage : Du 17 février au 16 mai Réalisé par: Mlle Sara RABIAI Option : Marketing et Action Commerciale Membre de jury : Dr. Allal ACHABA Dr. Aziz SAIR Année universitaire : 2013/2014 Encadré par : Dr. Allal

expresse ou tacite, ne peut être résiliée ou réduite que sur notification écrite et à l’expiration d’un délai fixé lors de l’ouverture de crédit, ce délai ne peut être inférieur à 60 jours ; L’ouverture de crédit à durée limitée prend fin de plein droit au terme fixé sans que la banque ait l’obligation d’en avertir le bénéficiaire. Qu’elle soit à durée limitée ou illimitée, l’établissement bancaire peut y mettre fin sans délai en cas de cessation notoire de paiements du bénéficiaire ou de faute lourde

plus grands, ce qui pousse ces banques à redoubler d’effort en innovant en matière de produits financiers. Dans cet exposé on essaiera d’aborder les trois types de produits Islamiques bancaires commercialisés dans quelques banques commerciales marocaines, à savoir « Moucharaka », « Ijara » et « Mourabaha ». En abordant dans un premier lieu les étiques et fondements de la finance islamique ainsi que les principes fondamentaux du système bancaire Islamique. « Les investisseurs et les emprunteurs