La Promesse De Vente En Droit Marocain

Groupe Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Rapport 1 Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Confidentiel. Tous droits réservés Confidentiel. Tous droits réservés Groupe BMCE Bank-Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Sommaire 1ère Partie - Le secteur de l’immobilier au Maroc………………………………………....3 Ch 1 - Les indicateurs économiques et sociaux du

Définition : La lettre de change peut être définie comme un titre remis par le tireur au bénéficiaire ,confère à celui-ci le droit de se faire payer une somme d’argent d’un montant déterminé à une échéance déterminé par le tiré. Autrement dit , la LC ou traite, est un écrit par lequel le tireur (créancier) ordonne à un tiré (le débiteur) de payer une certaine somme à une personne tierce (le bénéficiaire), à une date déterminée, indiquée à l’avance (terme de la lettre de change ). Elle

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

protégée: nom commercial, marque, invention, … On peut protéger son idée en recourant aux titres de Propriété Industrielle : brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques (nom du lieu d’origine des produits) ; aux Droits d’auteur : œuvres littéraires et artistiques (romans, poèmes, pièces de théâtre, films), œuvres musicales, oeuvres d’art (dessins, peintures, photographies, sculptures), et les créations architecturales. 2. Le porteur du projet de création Définir

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur

Marketing Auditif : 9 B. L’optique Communication : 9 1. Domaine Visuel : Éléments d’Identification visuel : 9 2. Domaine Olfactif : 10 3. Domaine Auditif : 10 4. Domaine Tactile : Tester le produit à travers la publicité 10 C. L’optique Point de vente : 10 1. La vue : gérer les couleurs et les lumières : 11 2. L’odorat : les senteurs d’ambiance 11 3. L’ouïe : l’ambiance sonore 12 4. Le toucher : 12 5. Les variables liés au marketing sensoriel retenus par l’étude documentaire : 12 III. Introduction

place d’une « Gestion des ressources humaines » qui se substitue à la politique du personnel. 3. la protection sociale dans l’entreprise : la législation du travail la législation sociale (droits du travail ) accompagne,précède quelque fois,les évolutions enregistrées dans l’entreprise .ainsi le droit réglemente entre autres : − les conditions de travail − des domaines aussi variés que la représentation des salariés,la négociation ou encore la participation aux bénéfices. III. LE BILAN SOCIAL

Université Cadi Ayyad Marrakech École Supérieure de Technologie SAFI Département: Techniques de Management Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre

Maroc …………………………………………………………………………….4 3 - Pourquoi une étude McKinsey……………………………………………………………………………6 Section 1 - Diagnostic  et Benchmarking…………………………………………………………..8 1 - analyse de la compétitivité du Maroc ……………………………………………………………….8 2 – Potentiels des tissus industriels marocains ……………………………………………………9 3 - Analyse sectorielle ……………………………………………………………………………………………..11 Axe 2 – Le plan émergence …………………………………………………..................13 Section 1 - Présentation du plan émergence …………………………………………………..13 Section 2 - Lignes