La Promesse Unilatérale

professionnels Section I. La négociation contractuelle A. La préparation du contrat par la négociation B. Les pourparlers 1. Le principe : la liberté de rompre 2. La sanction des comportements fautifs C. Les avant-contrats 1. La promesse unilatérale de contrat 2. La promesse synallagmatique de contrat D. La représentation 1. Les parties concernées par la représentation 2. L’origine du pouvoir du représentant 3. La prise de qualité du représentant 4. La volonté de contracter Section II. L’exécution

entre les parties se manifeste par deux engagements réciproques d’une part une offre de contracter et qui sera suivie d’une acceptation de cette offre qui émane du destinataire de l’offre. L’offre On définie l’offre comme une déclaration unilatérale de volonté par laquelle une personne exprime son intention d’être liée, de contracter, si le destinataire de cette proposition l’accepte. On chercher à savoir quel caractère doit présenter la proposition pour constituer une offre au sens juridique

Engagement 2 sortes d’engagement : * Pacte de preference : est un engagement unilatéral cela consiste à s’engager à conclure en priorité avec une personne désigné le cas échéant dans l’hypotése où on déciderai de faire un tel contrat * Promesse  unilatérale : de faite par une seul partie, c’est une promesse unilatérale de contracté. Sa consiste à s’engager personnellement à établir le contrat * Promesse bilatéral les deux parties se sont engagés, il ne restera plus qu’a signé le contrat

avant-contrats Un avant-contrat est un contrat préparatoire à la conclusion d'un autre contrat. Il est un contrat autonome par rapport au contrat principal que les parties ont en vue. Les plus généraux sont : a) Les pactes de préférence Il s'agit d'une promesse faite par une personne à une autre qui l'accepte, de lui proposer en priorité la conclusion d'un contrat au cas où elle se déciderait à le conclure. Par exemple : le propriétaire d'un bien promet de le proposer en priorité au bénéficiaire du pacte

opérations sur titres, notamment les opérations dans lesquelles des promesses d’achat de droits sociaux à prix plancher interviennent.La question s’est, en effet, posée de savoir devant les tribunaux si ces opérations de cession de titres à prix plancher n’étaient pas de nature à exonérer un associé de tout ou partie de son obligation de contribuer aux pertes.En cas de dépréciation des titres, le cédant est assuré, en levant l’option de la promesse d’achat dont il est bénéficiaire, de céder ses droits sociaux

seulement « résilié », privé d’effet seulement pour l’avenir. B- Clauses résolutoires (jurisprudence) = clause qui permet la résolution de plein droit du contrat en cas d’inexécution fautive de ses obligations par l’une des parties. =résolution unilatérale du contrat Le juge est tenu uniquement par la demande de résolution, il n’a plus d’option de choisir entre une exécution forcée ou non. Conditions : doit aménager avec précision les conditions et les modalités de résolution. Régime :

Section 1 : la promesse de vente (unilatérale) La promesse de vente vaut vente, mais la promesse d’achat ne vaut pas contrat de vente. La vente consentie (la promesse de vente) se situe dans la perspective de construction d'une vente éventuelle, ce sont des promesses de ventes, la promesse de vente peut être unilatérale ou bilatérale. La promesse unilatérale est distinguée d'une simple offre, ce qui la distingue d'une simple offre, ce qui la distingue des négociations. La promesse de vente c'est

de l’appel d’offre qui suggère qu’il existe un contrat à conclure mais l’auteur de l’appel d’offre laisse à son correspondant le soin de définir les conditions du contrat. Exemple : petites annonces : prix à débattre. L’offre est un engagement unilatéral qui doit remplir deux conditions : -Elle doit être précise c’est à dire comporter les éléments essentiels du futur contrat, éléments à défaut desquels on ne pourrait pas concevoir le contrat. -L’offre doit être ferme, elle doit manifester la volonté

contentieux réside dans la validité des promesses d’achat de droits sociaux à prix fixe. Le contexte est toujours celui d’une vente massive des droits sociaux ou l’acheteur promet au vendeur de lui acheter ces parts pour un prix fixé à l’avance dés la conclusion de la promesse. Convention de portage : une banq qui a la propriété des titres dans le but de garantir la créance consentie à cet associé on se sert de la prot en guise de garantie. Cette promesse soulève des difficultés considérables

contrat. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un contrat et donc d’un accord de volontés entre les deux parties à la négociation. Ils ne doivent dès lors pas être confondus avec une offre de contrat qui est une manifestation unilatérale de volonté, et donc un acte juridique unilatéral. L’avant contrat est un contrat autonome par rapport au contrat principal que les parties ont en vue de conclure. Il à un objet différent de celui-ci, il en prépare la conclusion. En effet, avant d’établir et de signer