La Protection De La Personnalite

Partie 1 : Les personnes La personne est l’être qui joui de la personnalité juridique. Les personnes sont les sujets de droit, sont les titulaires de droits subjectifs. On peut dire que la personne est le titulaire actif et passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification.

: ordre public classique: protège les piliers de la soc, l'état, la pers, la famille ordre public économique: oriente l'économie, lui donne une direction en fonction de ce que l'on estime essentiel ou pas. 3eme distinction: l'ordre public de protection: regroupe l'ens des règles protégeant les pers dites vulnérables. ( les mineurs, consommateurs ) l'ordre public de direction: il s'agit de diriger l'activité économique. On dirige aussi l'activité contractuelle. 4éme distinction: l'ordre public

que par une loi du 31 mai 1854. B) Droits de la personnalité Article 1382 extrêmement générale qui renvoie à la notion de responsabilité civile délictuelle. 2e aspect de l’évolution : Après 1854, petit à petit, on va parler de droit de la personnalité. Une fois l’adéquation faite entre être humain et personne juridique, le concept de personne juridique va se transformer et se renforcer et va se décliner en un droit de la personnalité. Pourquoi cette transformation ? Cette transformation

traité comme une chose. Art 1128 du code vivil : dt des contrats et art 16.1 « le corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial » faire preuve d'imagination pr les status des morts, embryons.. gggg section 1 : le début de la personnalité juridique. C'est à la naissance que l'ê est doté de la pers juridique. La naissance d'un enfant vivant et viable est la conditi essentielle de l'aquisition de la pers juridique. Ce qui pose le pb de l'enfant simplement conçu. Paragraphe

situations juridiques naissant postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. Car la loi ancienne abrogée n'a plus à jouer. Sauf si le législateur décide de retarder l'application du nouveau texte. Ex: réforme du 05 mars 2007 sur la protection des mineurs (01/2009) Les situations juridiques en cours. Conflit de loi, 2 distinctions situation juridique non contractuelle. la loi nouvelle ne peut pas revenir sur les conditions, elle n'a pas à interférer sur les effets

étatique 2. Effet constitutif : activation du statut étatique C. Encadrement partiel de la reconnaissance 1. Liberté de reconnaître 2. Limites SECTION 2. LA CONDITION DE L’ETAT § 1. Situation statutaire de l’Etat A. L’Etat, personne capable 1. Personnalité internationale 2. Capacité internationale B. L’Etat, personne souveraine C. L’Etat, personne libre 1. Liberté d’agir 2. Liberté de s’engager § 2. Droits statutaires de l’Etat A. « Droit » au respect du territoire 1. Inviolabilité du territoire

socioéconomique en fait une cible intéressante pour les adultes impliquée dans la criminalité organisée. Toutefois cette catégorie de délinquants se distingue des délinquants adultes dans la mesure où il s’agit d’une catégorie d’individu dont la personnalité est en cours de formation et de socialisation. C’est d’ailleurs, pour cette raison, que le régime de la responsabilité pénale des mineurs fait depuis longtemps l’objet d’un traitement particulier qui tient compte de l’age de l’auteur de

d’entreprise qui part en vacances avec le concours d’un agence de voyages, etc. » [ ]. Le terme même de consommation révèle ici un aspect de sa complexité, et des débats de même nature ressurgissent dès lors que le législateur s’interroge sur le niveau de protection qu’il doit à un individu, selon que ce dernier contracte dans le cadre de la satisfaction de ses besoins propres, ou dans le cadre de son activité professionnelle. Les limites même de cette dernière peuvent prêter à confusion : « Que l'on songe

vue de leur incidence sociale. Cette définition permet de distinguer la délinquance, dont l'étude considère, à partir d'une définition donnée de la légalité, la fréquence et la nature des délits commis, de la criminologie, qui prend en compte la personnalité, les motivations et les capacités de réinsertion du délinquant. Ainsi, l'infraction a d'abord été envisagée en fonction de critères religieux ou magiques, et la transgression des interdits conduisait généralement à l'exclusion, par la mort ou

l’embryon. Personne : notion éminemment biologique. Est une personne l’être humain qui jouit de la personnalité juridique. La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs reconnus par le droit objectif. En d’autres termes, la personne est un sujet de droit (titulaire de droit), qualité qui lui est conférée par l’attribution de la personnalité juridique. * Opposition fondamentale entre l’être humain & la personne Sous un aspect théorique