La Protection Des Actionnaires Minoritaires

des voitures ? Pourquoi une entreprise comme BIC fabrique-t-elle des stylos, des rasoirs et des planches à voile ? A l’inverse, pourquoi une entreprise comme Sodexo s’est-elle spécialisée sur le métier de la restauration collective ? Pourquoi les actionnaires d’Arcelor ont-ils fini par accepter l’OPA du groupe indien Mittal ? Etc., 1 Michel Carrard / 2011-12 2 Economie de la firme et des organisations Séance 1 Michel Carrard / 2011-12 Introduction à l’économie des entreprise L’objectif de

des souscriptions qu'ils savaient fictives ou auront déclaré que les fonds qui n'ont pas été mis définitivement à la disposition de la société ont été effectivement versés ; 2°) ceux qui auront remis au notaire ou au dépositaire, une liste des actionnaires ou des bulletins de souscription et de versement mentionnant des souscriptions fictives ou des versements de fonds qui n'ont pas été mis définitivement à la disposition de la société ; 3°) ceux qui sciemment, par simulation de souscription ou

électrique jusqu’alors bridée par les monopoles nationaux et dans la pharmacie. De nouvelles formes de concentrations expliquent qu’elles passent parfois inaperçues. Notamment des accords de coopération et d’alliance combinés avec des participations minoritaires remplacent les fusions et créations de firmes à l’étranger. Certes les exemples récents de fusions massives en Europe sont nombreux : Renault achète Nissan, EDF intègre l’italien Edison, l’allemand EBW et des producteurs d’électricité sudaméricains

étant des sociétés par actions et, comme les actionnaires ne participent pas tous à la gestion courante de l’entreprise, loin de là, ils constituent un public extérieur. De plus, lorsque ces sociétés sont cotées en bourse, elles offrent au public des titres de placement pour leur épargne. Dès la création des S.A. (au milieu du 19ème siècle) la loi fit obligation à celles-ci de publier des informations fiables et sincères afin d’offrir une protection aux épargnants contre les aigrefins qui auraient

requiers plus que jamais une convergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui dans la sphère public pour l’émergence de pouvoirs de gestion des affaires de la nation au service de l’ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurs talents et leurs capitaux au bénéfice de tous. En fait, la gouvernance d’entreprise née aux USA, Europe, Japon, s’est développée ces dernières années notamment à la suite de grands scandales financiers

violence) sinon il y a nullité. b. La capacité Il faut être majeur capable, cependant un mineur émancipé pourra être associé dans une société qui ne lui donne pas le statut de commerçant. Un majeur incapable peut être associé selon son régime de protection : sous curatelle c'est possible mais pas sous tutelle. Les personnes morales peuvent être associées. Les personnes de nationalité étrangères peuvent être associées si dans leur pays elles sont considérées comme capables. Les époux peuvent être

arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Prison préventive, présomption d'innocence. Malgré tout le suspect est incarcéré pour sa protection, et la protection des preuves. Rôle de l'état : état de droit, chaque individu est soumis au respect du droit du simple citoyen à l'état. Chaque citoyen peut saisir la justice d'un litige. Aide juridictionnelle, la compétence ne rentre pas en compte

des Investisseurs en Capital (AFIC) « C'est un financement en vrais fonds propres », c'est-à-dire exposé aux risques de l'entreprise ; sans garantie ni de l'entrepreneur ni de la société ; sous forme de prise de participation en capital souvent minoritaire pour une durée limitée de 3, 5 ou 7 ans le plus généralement. Le Capital Investissement joue un rôle majeur dans l'économie. Il représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il contribue directement

3 4 6 6 6 8 9 10 11 12 13 17 SALARIÉS 17.1 Ressources humaines et responsabilité sociale 17.2 Participation et options d’achat d’actions 17.3 Participation des salariés dans le capital de la Société 84 84 88 97 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2009 et évolution au cours des trois derniers exercices 18.2 Droit de vote 18.3 Changement de contrôle 18.4 Marché des titres de la Société 18.5 Participations cotées 98 98 100 101 101 102

élevé qu’elles connaissent est ainsi fréquemment attribué à la surévaluation par les partenaires des effets de synergie attendus de leur rapprochement (Pène, 1990). Ils sont enfin à l’origine d’un contentieux de plus en plus fréquent entre actionnaires minoritaires et sociétémère lors d’opérations de renforcement du contrôle ou de fermeture du capital d’une participation majoritaire par un groupe. Qui dit audit d’acquisition dit accord entre les parties pour dévoiler l’une à l’autre de l’information