La Protection Des Actionnaires Minoritaires

logique d'agence, c'est -à- dire de séparation des fonctions de propriété et de décision, et de délégation de pouvoir, le conflit prend racine dans la possibilité d'un comportement de l'agent (dirigeant) non conforme aux intérêts du principal (actionnaire). Un système de gouvernance partenariale doit donc avoir pour objectif de garantir la viabilité de la coalition qui permet à la firme d’être durablement créatrice de richesse. Mots clés- Gouvernance d’entreprise, parties prenantes, conflits

« LA PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise :

forcément à maximiser la richesse des actionnaires. Si le capital est dispersé, les dirigeants bénéficient d’une plus grande indépendance. * Entreprise publique * Entreprise coopérative : propriété collective II. LA THEORIE DE L’AGENCE JENSEN ET MECKLING Relation d’agence lorsqu’une personne a recours aux service d’une autre personne en vue d’accomplir en son nom une tâche quelconque. Dans le cadre de la relation d’agence actionnaires/dirigeants, le principal (l’actionnaire)

(changement de contrôle durable) » Techniques d’acquisition directes des actifs d’une entreprise On retrouve 4 différentes techniques : Les prises de contrôle La prise de participation peut être majoritaire (>50% du capital détenu) ou minoritaire conférant un pouvoir décisionnel. Les alliances donnant lieu à une concentration Les alliances concluent entre plusieurs entreprises peuvent avoir la forme : d’une entreprise commune ou joint-venture ou de participation croisée. Ces alliances

I. Croissance externe TSR=(flux versés aux actionnaires sur la période+(px final action-px initial action)/px initial action A) Lecture fin de la création valeur Voies creation valeur : -Croissance interne : greenfield. Avantages : continuité, compétences, expertise Désav : risques d’echec industriel, temps, rationnement (saturation du marché, concurrence) -croissance conjointe : alliance. Dvpt en commun mais conserve indpce. Avantages : souplesse, faible cout, capacité de résiliation. Ex 

responsabilité : A- rapport : B- responsabilité : I- missions du commissaire à la fusion : Le commissaire à la fusion jouit d’un devoir important dans le processus de fusion, celle-ci consiste à faire connaître aux actionnaires la valeur nette du risque social. Ce devoir trouve son fondement dans le texte régissant la loi sur les sociétés anonymes qui déterminent les modalités de son exercice. A- le cadre juridique de l’exercice de la mission du commissaire à la

Ciment, Granulats & Béton,Toiture, Plâtre. Le Groupe Lafarge a réalisé un chiffre d’affaires de 12,2 milliards d’euros en 2000, emploie 85 000 personnes et est présent dans 75 pays. En 2000*, Lafarge a payé 279 millions d’euros en dividendes à ses actionnaires, 2,3 milliards d’euros en salaires et avantages sociaux à ses équipes et environ 400 millions d’euros en taxes et impôts. Téléchargement du rapport annuel depuis le site : www.lafarge.com UN ENVIRONNEMENT “Être un leader mondial des matériaux

politiques de la DG (au niveau opérationnel). Prise en compte simultanée par le contrôle interne des 4 aspects. AICPA : le contrôle interne comprend le plan d’organisation et l’ensemble des méthodes coordonnées , adoptés à l’intérieur d’une ee : pour la protection de ses biens, pour le contrôle de la précision et du degré de confiance de ses documents comptables, pour promouvoir l’efficacité des opérations et enfin pour que soient suivies les politiques prescrites par la direction. Vision d’ensemble qui

des formes de travail proscrites (enfants, travail forcé), prévention des traitements inhumains ou dégradants de type harcèlements sexuels, protection de la vie privée et des données personnelles. 3)ENVIRONNEMENT: Protection, sauvegarde, prévention des atteintes à l'environnement, mise en place d'une stratégie managériale appropriée, éco-conception, protection de la biodiversité et maîtrise rationnelle des impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services. Les textes

ayant pour projet de créer une entreprise de matériel informatique. Le projet étant coûteux, ils constituent une société dotée de la personnalité morale. Les affaires prospèrent, la société dégage des bénéfices. Les associés conservent un matelas de protection et affectent une partie des bénéfices à de nouveaux investissements. Les bénéfices restants seront partagés entre les 5 associés. => La société est un contrat qui réunit plusieurs personnes qui mettent quelque chose en commun en vue de partager