La Protection Des Actionnaires Minoritaires

formes d’organisation, via l’intensité des coûts d’agence, en la présence d’une structure de propriété et de direction familiale. En effet, les intérêts des dirigeants- propriétaires et des dirigeants non familiaux sont différents. Alors que les actionnaires sont des maximisateurs de richesse, les dirigeants cherchent à maximiser leur propre fonction d’utilité qui intègrent principalement la rémunération, le pouvoir, la sécurité et le statut (Williamson, 1964). Ils préfèrent poursuivre des objectifs

institutions financières ainsi qu'aux attentes des parties prenantes de l'entreprise. En effet, via son site web, L'Oréal a diffusé en ligne les documents permettant de développer sa relation avec ses actionnaires, et de souligner la réelle volonté de transparence vis-à-vis de ses actionnaires minoritaires En terme d'obligations, l'Oréal met en ligne l'ensemble des documents que la réglementation impose. Et le fait d’adapter les données diffusées à ses investisseurs ne remet pas en cause le principe

jurisprudence dit que la rémunération du président du conseil d’administration est déterminée de manière « institutionnelle » ; car si elle était contractuelle, il faudrait passer par l’assemblée générale des actionnaires pour déterminer ce salaire (et les administrateurs n’aiment pas que les actionnaires connaissant leur salaire…). Dans l’Histoire des idées juridiques, le « groupement humain » a dérivé vers une « communauté humaine ». Dans une communauté, on ne se limitera plus aux associés, les salariés

ressources humaines efficientes. Nous aborderons dans ce travail les aspects suivants : La gouvernance d’entreprise (GE) et son positionnement au Maroc ; Les spécificités de la gouvernance d’entreprise des PME/PMI notamment dans les relations : actionnaires - dirigeants, propriétaires - dirigeants et salariés, PME/PMI et parties prenantes externes. Enfin nous essayerons de proposer quelques actions susceptibles de mieux orienter les efforts et partant faire aboutir les différentes réformes

du débat sur la gouvernance d’entreprise, dont il accompagne la mutation actuelle. Dans le cadre d’une gouvernance actionnariale, faisant primer les intérêts des actionnaires dans le processus de prise de décision stratégique, l’actionnariat des dirigeants s’inscrit dans une perspective d’alignement des intérêts dirigeants/ actionnaires. Dans le cadre d’une gouvernance partenariale, où sont pris en compte les intérêts de l’ensemble des partenaires de l’entreprise, l’actionnariat des salariés non-dirigeants

Octobre 2009 Les clés pour comprendre Vous êtes actionnaire Sommaire • Qu’est-ce que la bourse ? L’organisation de la place financière française Les ordres de bourse p. 4-13 • Devenir un véritable partenaire de l’entreprise p. 14-29 Choisir le mode de détention de ses actions S’informer sur la société Participer à la vie de la société Recevoir un dividende • Investir en bourse : quelques conseils p. 30-35 Evaluer les risques Evaluer ses actions S’informer sur les

incorporation des réserves, des bénéfices ou des primes d’émission Quorum 1ère consultation 2ème consultation Majorité AGO 1/5 aucun Majorité des voix des actionnaires P+R y compris visioconférence et correspondance AGE 1/4 1/5 Majorité des 2/3 des voix P+R AGS 1/3 1/5 Majorité des

espace discrétionnaire»1. Gugler et al (2003) définissent un système de gouvernance fiable comme « un système qui aligne les intérêts des dirigeants et des actionnaires et conduit à une maximisation de la richesse des actionnaires »2. Shleifer et Vishny (1997) considèrent un bon système de gouvernance comme un arrangement adéquat de la protection légale des investisseurs et de la concentration de la structure de propriété. Almazan et Suarez (2003) constatent qu’en fonction de la politique de rémunération

salarié |dégage est inclus sur la |d'entreprise. | | | |de votre entreprise. |déclaration commune d'impôt | | | | |protection sociale des |sur le revenu. | | | | |commerçants. | | | | |

parité des actions et le montant de la soulte éventuelle, la date d’arrêté comptable, le sort des droits spéciaux des actionnaires et des autres porteurs de titres ou encore les avantages particuliers. Comme pour une fusion interne, il convient de nommer un ou plusieurs commissaires à la fusion ayant pour mission d’analyser le projet de fusion et de préparer un rapport pour les actionnaires qui auront à se prononcer sur la fusion. Ces experts pourront être communs à l’ensemble des sociétés qui fusionnent