La Protection Du Consommateur Marocain Contre La Publicité Mensongere

innovations du projet de loi sur la protection du consommateur Introduction. I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la

|Catalyseur | 2) La communication externe cible les clients afin de leur faire connaître votre produit ou service et de les inciter à l’acheter. Ce type de communication inclut les brochures, les différentes formes de publicité, les publipostages, les appels téléphoniques, les sites Web, et tout ce qui peut mieux faire connaître votre entreprise auprès du public. Dans la communication externe, l’image est d’une importance majeure. Votre logo doit représenter qui vous êtes

drame relève de la volonté céleste, le premier résulte par contre d'une action humaine volontaire et délibérée. Des commerçants peu scrupuleux avaient en effet mis sur le marché une huile de table trafiquée qui a provoqué chez la population des dégâts majeurs avec des milliers de cas de décès ou d'infirmité à vie. Les effets dramatiques de cette fraude alimentaire à grande échelle ont posé le problème de la protection du consommateur, et ce d'autant plus que l'événement cruel des huiles nocives

Première section : Les pratiques commerciales autorisées Sous-section 1 : La vente en soldes Sous section 2 : La vente à distance Sous-section 3 : Le démarchage Sous-section 4 : La publicité comparative Sous-section 5 : Loterie publicitaire Section 2 : Les pratiques commerciales Prohibées Sous-section 1 : La publicité Mensongère Sous-section 2 : La vente ou prestation de services pyramidale ou à la boule de neige Sous-section 3 : Le refus ou la subordination de la vente ou prestation de service Sous-section

l’entente SECTION III: L'abus de position dominante et la dépendance économique PARTIE II: LA TRANSPARENCE DU MARCHE ET LES SANCTIONS Chapitre I: la transparence Section I: Information entre professionnelles Section II: Information entre consommateurs Chapitre II: Les sanctions et le cas pratique Section I : les sanctions pénales et administratives en matière de prix et concurrence Section II: CAS pratique Conclusion INTRODUCTION Partant du principe constitutionnel de la liberté

Tribune libre: Le rôle de l'Etat dans la protection des consommateurs Créé le 2001-03-15 00:00:00 Par Me M'hamed El Fekak, président de l'AMC*Le 15 mars est consacré par les Nations Unies journée mondiale du consommateur. Le 9 avril 1985, l'assemblée générale a adopté par consensus les principes directeurs pour la protection des consommateurs (résolution 39/248). Les principes ont été établis en vue de créer un cadre dans lequel les gouvernements, en particulier ceux des pays en développement,

NOURLIL Selma Plan de l’exposé : I. Introduction à la notion de consumérisme II. Le mouvement consumériste au Maroc: * Contexte d’émergence * Les pionniers * Etat actuel III. Les associations de protection du consommateur au Maroc * Types *  Rôles * Moyens d’action * Exemple * Contraintes * Cadre législatif IV. Conclusion V. Bibliographie VI. Annexe Présentation: Le terme de « consommation »

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche p 5 La loi contre la discrimination p 6 La discrimination positive p 7 II) Les organismes et associations qui luttent contre les discriminations à l’embauche p 8 III) Les sanctions pénales ou civiles encourues pour l’employeur

entreprises et clients et qui sont destinées à protéger les clients particuliers que sont les consommateurs[3]. En adoptant la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocain[4]e afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale