La Protection Du Droit De La Propriété Littéraire Et Artistique En Droit International

10 Discothécaire, médiathécaire ou autre appellation pour le bibliothécaire musical 10 Le métier de bibliothécaire musical face à la dématérialisation des supports sonores 10 3.La politique et les fonds sonores 11 Les droits d'auteur, généralités 11 L'application des droits d'auteur par la loi DADVSI 11 SACEM 12 III.Valorisation des fonds sonores 13 1.La valorisation 13 2.Différents types d'actions pour valoriser la musique et le support audio 13 Un contexte difficile 13 Public « jeune »

corporels et des investissements en crédit-bail et en location avec option d'achat. Elle ne comprend pas les acquisitions de terrains, les acquisitions nettes de cessions d'actifs incorporels à l'exclusion des logiciels, des originaux d'œuvre artistiques et littéraires et de la prospection géologique et minière (les achats de brevets sont exclus de la FBCF) et les services de recherche scientifique, d'étude de marché, de publicité, les dépenses de formation. 1. Des aspects très différents Investissements

ainsi un patrimoine commun à toute l’Europe. La Renaissance et l’humanisme sont avant tout des redécouvertes de la culture gréco-latine. La mythologie et la littérature antiques demeurent des sources d’inspiration intarissables sur les artistes. Le droit romain constitue également la base de la plupart des systèmes juridiques européens et évidemment l’apport linguistique par le latin. Le latin devient la langue de communication européenne au MA et même jusqu’au 17ème siècle où il demeure la langue

« MEDIATION » I. La notion de culture 1. Les sciences sociales utilisent le mot « culture » pour parler • d’identité : identité culturelle ; • du patrimoine hérité : patrimoine culturel, voir : les journées du patrimoine ; • des productions littéraires et artistiques, qu’il s'agisse de « culture cultivée » ou de « culture populaire ». On parle aussi de « culture pub » ; • des productions matérielles ancestrales, traditionnelles, artisanales ; • de symboles et autres représentations propres à des groupes

Le droit @ l’heure des réseaux sociaux Mémoire de recherche sous la direction de Marie Serna, Professeur à HEC Paris Marine de Montecler HEC Paris - 2011 Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale Table des matières Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux .........

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ***** Ouvrage conseillé : Droit de la Propriété industrielle, Burst, Chavanne, par J.Azéma et J.Ch.Galloux, Précis, Dalloz, 6ème éd., 2006 (nouvelle édition annoncée pour fin 2010)) Le droit de la propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, ensemble plus vaste, qui accueille également le droit de la propriété littéraire et artistique (P.L.A., branche parfois appelée encore Droit d’auteur et droits voisins), destiné à protéger les œuvres

classés en cinq grandes catégories, connue sous le nom de « Pyramide de Maslow ». Besoins de réalisation de soi, de dépassement Besoins d’estime  (reconnaissance, sentiment d’être utile) Besoins sociaux (d’amour, d’appartenance) Besoins de protection et de sécurité Besoins physiologiques, de maintien de la vie Il considère que l’individu ne peut passer à un besoin d’ordre supérieur que quand le besoin de niveau immédiatement inférieur est satisfait.
Quant à Virginia Henderson, pour définir

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 1 : Présentation générale Table des matières Section 1. L'Etude du droit..........................................................................................................................................p. 2 §1. Des contraintes particulières ....................................................................................................................................................... p. 2 A. Le droit : une discipline omniprésente

521 - DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT INTRODUCTION Le droit commercial est avant tout un droit codifié c’est-à-dire que la règlementation est réunie dans un code de commerce. Premier code : 1807. Dernière reforme : 2000. Il réunit beaucoup de textes réunis en 9 livres. La plupart des dispositions sont relatives aux commerçants. D’autres établissent des relations avec le droit civil comme droit de la concurrence. Lorsque les règles commerciales sont insuffisantes, on a recours au droit civil

Introduction au Droit Civil I. 1. La notion de sources du Droit Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut