La Protection Du Droit De La Propriété Littéraire Et Artistique En Droit International

conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules

DROIT Principes Généraux Introduction au droit 1.1 Définition du droit Droit (au singulier) = ensemble des règles qui s’applique à un moment donné dans un état = Droit objectif Droits (au pluriel) = on vise les prérogatives qui s’applique à chaque individu = Droit subjectif Si les droits existent c’est parce que le droit les reconnaît. 1.2 Droit objectif et droit subjectif 1.2.1 Droit objectif 1.2.1.1 Définition Toute règle dans une société

I/ POSITIVISME En France, l’attitude positiviste est la 1ère et souvent la dernière de la grande majorité des juristes. C’est le climat philosophique du XIXème qui a mis en avant la pensée positive. Cette pensée allait exercée sur le droit une influence décisive et durable. C’est Auguste Comte et ses disciples qui vont imposer la pensée positive à partir de 1832. Il dit «  en étudiant le devant de l’intelligence, depuis son essor le plus simple à nos jours, j’ai découvert une grande

plus de fiabilité. Dans cette optique notre approche aura permis de percevoir certaines différences notables qui peuvent exister entre deux nations autant éloignés sur le plan géographique que culturelle. Mots clé : perception ; propriété intellectuelle et droit ; sanction ; attitude ; achat ; risque ; culture. 7 II/ REVUE DE LA LITTERATURE Avant d’étudier ce qui pousse les consommateurs d’acheter de la contrefaçon nous allons étudier ce qu’est la perception d’un individu et ce qu’est

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

importer et écouler ces produits contrefaisants . Ils sont parfois intégrés à de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoie d’autres activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. Lors du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Lyon les 14 et 2 15 novembre 2005, le secrétaire général d’Interpol

Droit civil Frédéric Archer Le manuel de préparation à l’épreuve de Droit civil a été agréé par un comité de lecture et a fait l’objet d’une réflexion, d’un examen et d’un travail collectifs auxquels ont participé avec l’auteur, Frédéric Archer : – Arlette Funès, formatrice au CNFPT, délégation régionale de la Grande Couronne ; – Carole Mortelecq, formatrice au CNFPT délégation régionale de Picardie ; – Philippe Defrance, service Ingénierie de formation, CNFPT ; – Pham Van Dat, service Éditions

Droit des biens Droit civil Introduction générale : Le code civil comprend un livre 2 intitulé : DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ Ce livre qui suit celui relatif aux personnes et est divisé en 4 titres : - De la distinction des biens - De la propriété - De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation - Des servitudes ou services fonciers Il serait tentant de dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

Ünal-Kesenci et Thierry Verdier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2008 - ISBN : 978-2-11-007276-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie