La Protection Du Droit De La Propriété Littéraire Et Artistique En Droit International

L1/S1 DROIT PRIVE Le droit a pour objet d'organiser la vie en société, de régir les comportements des personnes entre elles de manière à ce que soit assuré la paix sociale. Distinction entre le droit objectif(D) et des droits subjectifs(d). Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Définition donnée par le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression

personnes. En valeur marchande, le café vient au deuxième rang du commerce mondial. Il est donc un produit de première importance sur le marché mondial des produits agro-alimentaires. Cependant il connaît ces dernières décennies une crise au niveau international. Un rapport sur la production mondiale du café dresse un état de la situation plutôt catastrophique. Les prix et les revenus des producteurs baissent tandis que les profits des négociants augmentent. Le café est la boisson par excellence

Droit d’Internet 1. L’offre d’accès L’offre d’accès est une activité commerciale 1) Le cadre général a) L’économie générale L’Internet est un réseau ouvert en droit basé sur un protocole technique, non-propriétaire, maîtrisé par aucun opérateur, qui n’a aucune attache nationale définie. C’est u conglomérat de réseau entre eux utilisant le même protocole. Le mode d ‘accès à Internet le plus utilisé est le micro-ordinateur connecté au RTC. La liaison se fait par un fournisseur d’accès de

DÉSAVANTAGES 13 4.5 LES PRINCIPAUX DOMAINES D’ACTIVITÉS 13 4.5.1 L’aéronautique 13 4.5.2 L’horlogerie 14 4.5.3 La cuisine 14 4.5.4 La médecine 14 4.6 LA CONCURRENCE DANS LES ENTREPRISES DE PROTOTYPAGE 15 5 RÉGLEMENTATION 16 5.1 LES BREVETS 16 5.2 LE DROIT D’AUTEUR 17 5.3 LA MARQUE 17 5.4 LE DESIGN 18   6 HYPOTHÈSE D’UN DÉVELOPPEMENT DES IMPRIMANTES 3D 19 6.1 LE MONDE D’AUJOURD’HUI 19 6.2 HYPOTHÈSE – SI TOUTE LA POPULATION AVAIT UNE IMPRIMANTE 3D 19 6.2.1 Changements économiques 19 6.2.2 Changements

Le fléau de la contrefaçon Chinoise Comment la contrefaçon en Chine persiste-t-elle alors que de multiples actions sont menées pour l’éradiquer au niveau national et international ? 0. 0. 0. SOMMAIRE 0. 0. 0. 0 INTRODUCTION 0. I- la contrefaçon en chine un secteur d’activité à part entière avec de multiples conséquences 0. 0. A. Les côtes chinoises

personnes. En valeur marchande, le café vient au deuxième rang du commerce mondial. Il est donc un produit de première importance sur le marché mondial des produits agro-alimentaires. Cependant il connaît ces dernières décennies une crise au niveau international. Un rapport sur la production mondiale du café dresse un état de la situation plutôt catastrophique. Les prix et les revenus des producteurs baissent tandis que les profits des négociants augmentent. Le café est la boisson par excellence en

INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES 2004 / 2005 2e partie : Le droit privé Rappel : Objet et plan du cours en général : Après quelques notions générales sur l’ordre juridique (Introduction générale), le but du cours consistera à présenter : – dans une première partie, une introduction au droit public économique applicable en Suisse, à savoir, en particulier, la constitution économique, quelques lois de droit public économique et, enfin, les règles de droit public économique

Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) Il a pour vocation à régir les rapports entre particuliers. Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes

l’apparition des techniques du droit commun Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales. A/ Le droit des Métèques. En Grèce, "l'étranger" ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d’une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée (possibilité de profit économique). Ils y sont libres d'exercer leur commerce, mais ne peuvent pas participer en droit ou en fait à la vie politique