La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris. L’élaboration du Code civil entend proclamer de nouvelles valeurs fondamentales basées sur le droit naturel et sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Parmi ces principes, on retrouve la liberté et la propriété, qui est le droit d’user et de jouir de ses biens et de sa personne, et qui doit en être la parfaite incarnation. Le code civil prône des idées d ‘Egalite des hommes devant la loi et les institutions

grammatical ? Ouvrir un code civil ou celle dans sa version de 1804. Le livre premier : les personnes : citoyenneté, question du domicile, du mariage, de l’affiliation…livre deux : les biens et la propriété : comment est-ce qu’une personne va avoir une puissance sur une chose. Livre trois : les différentes manières dont on acquiert la propriété : successions, les obligations= la rencontre des volontés, contrats. Procédure= actions en justice. Procédure civile dont le code date de 1807. On peut se

sous la forme de l'autorité parentale conjointe1. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. Présentation L'autorité parentale, quand elle est reconnue

moeurs. La famille traditionnelle La famille traditionnelle est une conception hiérarchique de la famille qui voit le jour durant l’antiquité. Ce qui se passe en droit romain c'est que la famille est dominée par l'autorité paternelle s'étendant aux enfants mineurs et majeurs. Tous les descendants d'un ancêtre commun appartiennent à un "domus" et sont soumis à l'autorité du "pater familias" qui a le droit de vie et de mort sur les enfants qui naissent. La famille est donc structurée

Exposé d’ECJS : Napoléon et le Code Civil Nous avons réalisé un exposé sur Napoléon et le Code Civil. Nous allons vous exposer l’histoire de ce personnage important de l’histoire de France et ce recueil de lois qui a permis au pays de sortir de ses principes féodaux et qui a marqué le début d’une ère législative nouvelle. Puis nous exposerons le rapport entre ce personnage et ce recueil.Enfin nous conclurons sur cette période qui a fait connaître ce personnage d’exception et ce texte qui l’est

projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ? - Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? - La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804 - Le Code civil

évolution depuis le 19eme.L'autorité parentale est définie depuis longtemps comme étant exclusivement réservée au père. Le code civil dit Napoléon est instauré en 1804. Effectivement, l'épouse était considérée comme mineure. Elle ne pouvait pas prendre de décisions la concernant et encore moins des décisions relatives à ses enfants.Mais progressivement, l’État, garant de l'autorité paternelle, cherche à la contrôler pour éviter les abus ou bien le manque d'autorité chez certains pères. Bientôt, on passe d’une

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

§1 : L’élaboration du Code Civil Sous la période du Consulat, car il s’agissait d’un régime fort, avec une stabilité politique suffisante. L’élaboration s’ouvre avec une phase préparatoire, qui débute en l’An 8 du calendrier révolutionnaire, sous l’impulsion de Napoléon qui désigne une commission chargée d’établir un projet de Code Civil, animé par le souci d’établir ce que les historiens ont appelé un droit de transaction, ce à deux égards : d’une part, on voulait effectuer une conciliation

la pratique de la transmission intégrale. b.le personnage du père de famille, entre autorité paternel et transmetteur des traditions Le Pater Familias, image venue du droit romain, est reprise par le code Napoléon. Le système de valeurs patriarcales est la base de presque tous les systèmes économiques actuels, qui ne remettent jamais en cause le rôle dominateur de l’homme3. L’autorité paternelle est le véritable fondement des sociétés : maintenu par la religion et par les institutions attribuant