La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en particulier des enfants ». Le terme famille apparait aujourd’hui à plusieurs reprises dans le code civil mais rien n’est dit à attacher ni ses fondements ni quel est son étendue

La tradition civiliste I Approche civiliste C’est le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en

documentation accessible aux praticiens du droit vont bien faire des regroupements mais ce sont des compilations privées en réalité des manuels et non des codifications de textes existants. Parmi ces œuvres, on peut citer 2 « codes », le code grégorien et le code hermogénien, rédigés par GREGOIRE et HERMONIEN à la fin du IIIe siècle. La première codification visant à sauvegarder la mémoire du droit est ordonnée en 429 par l’empereur d’orient, Théodose II. Celui-ci voit dans la codification un

texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu ait jamais été écrit ». On situe ensuite le texte dans son époque : janvier 1801, le projet de code civil est transmis au gouvernement. On le situe par rapport à son auteur : éléments biographiques de Portalis. On le situe dans son État : Napoléon veut imposer un code civil et désigne une commission paritaire (droit écrit et droit coutumier) composée de 4 juristes : Tranchet et Bigaux pour le droit coutumier et Portalis et Maleville

DU CODE CIVIL « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Napoléon, alors

Dossier ECJS L’autorité Parentale A-t-elle Des limites I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ? 1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale 2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ? a) En générale b) Cas particulier 3) La fin de l’autorité parentale II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans une période où il est question de la consolider … 1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.

équivalent. Civilisation qui va penser le Droit. Il y aura naturellement une place de choix pr les relations familiales. Les relations personnelles père- enfants. A. la puissance paternelle. Il existe une logique très simple et puissance qui veut que les structures familiales soient créées sur la puissance du père de famille. Notion de patria, potestas. C'est le père de famille qui possède ts les attributs de la famille. Il va falloir envisager 2 conditions juridiques. 2 catégories de

plus restreinte. La parenté ainsi définie se précise par ce qu’on appel la ligne et le degré Dans le code de 1804 il y a une triple inégalité. Premièrement une inégalité entre le mari et la femme, le mari dirige la femme (la femme est la propriété de l’homme comme l’arbre fruitier et la propriété du jardinier).Cette direction touche d’abord la personne de la femme, suivant les articles 213 et 214 du code Napoléon, la femme doit obéissance a son mari, elle le suit la où il juge bon d’habité. Cette direction concerne

la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance paternelle

Différence des sexes 2. L’âge des époux 3. Le consentement 1. L’homme et la femme ne peuvent se marier avant 18 ans. Il est expliqué implicitement que c’est un homme et une femme qui doivent se marier. Ceci est expliqué dans l’Article 144 du Code Civil. 2. Il n’est possible de se marier qu’à partir de 18 ans. Avant 2006, l’âge pour le garçon était de 18 ans et pour la fille de 15 ans. Aujourd’hui c’est terminé afin de lutter contre les violences conjugales. Il n’y a pas d’âge maximal pour