La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

L’autorité du code civil aujourd’hui Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États. En France, le code civil aussi appelé code Napoléon regroupe les lois relatives au droit civil des français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes dans le livre premier, puis celui des biens, livre II, et celui des relations entre les personnes privées, livre III. Le code civil constitue le statut

AUTORITE PARENTALE Introduction : Avant la loi du 4 juin 1970, le Code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père. C’était la puissance paternelle. Puis avec le mouvement égalitariste bouleversant le droit de la famille, l’autorité parentale se substitua peu à peu à la puissance paternelle. C’est en 1985 que l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs est instaurée avec le principe d’exercice de l’autorité parentale

l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil Le code civil n’est pas l’œuvre de la révolution mais l’œuvre de napoléon. Il y a eu un impact profond sur l’impact profond du code « ceux que rien n’effacera, ceux qui vivera éternellement c’est mon code civil » A) élaboration du code civil C’est en 1800 que napoléon confie a 4 juriste l’élaboration du code civil, il choisit des personnalité éminente mais modéré. Il en prend 2 qui viennent du Nord

Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille. En 1804, pour le code civil, la famille avait un chef qui était le mari, puis sa femme en cas de décès. Il avait, en principe, les pouvoirs de direction de la famille. Lors de son mariage, la femme était considérée comme « mineure » et sa capacité juridique était restreinte, mais pas pour ses propres affaires si elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu'elle était commerçante. Dans les faits, l'influence

L'évolution jusqu'au Code Civil 1804 Il y a une prédominance d'une conception patriarcale de la famille. Tous les descendants d'un ancêtre commun sont réunis sous l'autorité de cet ancêtre – le « pater familias ». Tout pouvoirs sur les membres de la famille, le culte des ancêtres. Le pater familias avait un pouvoir énorme, une sorte de dictateur – pouvoir de vie et de mort Moyen Age – conception patriarcale domine tjrs – énormément des coutumes. A cette période la puissance paternelle est plus orienté

institution pour faire une descendance, pas un mariage d’amour. A Rome, interdiction d’endogamie (à l’intérieur d’un groupe) et l’exogamie est conseillée. Le mariage entre frères et sœurs est une souillure mais le mariage entre cousins et cousines du coté paternel et maternel sont recommandés. La famille B a donné une fille à la famille alors deux générations plus tard, la famille A devra donner une fille à la famille B. La dot est un don provenant du père de l’épouse au ménage que l’épouse et le mari formeront

Introduction : Il n'y a pas dans le code civil de définition de la famille. On ne l'a trouve pas non plus dans d'autres textes de loi. La définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine, car cela est une réalité très complexe, qui peut être approchée sous l'angle de la sociologie, de l'histoire, de la philosophie, psychologie … qui peuvent avoir pour objet la famille. Pour les juristes de droit civil, la famille est regardée à la fois comme un phénomène social, et en même temps

lLe Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du

actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation: II/La Constituante Période de 1789 à 1791 où est rédigée la première constitution

« anus ». ex : filius caesar actiavianus. Adoption purement dite : mancipation : triple vente fictive et solennelle. Père vend le fils à celui sous la puissance duquel il veut le faire passer. Affranchissement du fils pour le faire passer sous la puissance paternelle. Vente et deuxième affranchissement pour revenir sous cette même puissance puis 3ème vente à l’adoptant qui revendiquait l’enfant et le faisait adjuger par préteur en présence et sans contradiction du père naturel. L’adjudication