La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

Condorcet, Baboeuf, les présocialistes… en Belgique Zoé Gatti de Gamond publiera en 1836 un livre « De la condition sociales des femmes au 19ème siècles. » Par la suite Marx fera apparition en s’inspirant de Baboeuf. Pendant la révolution, le Code de Napoléon en 1804 prend le pouvoir et accorde un statut de mineur à la femme et donc une incapacité juridique. Les choses sont pareilles lorsque la Belgique revient en 1830, les femmes doivent être soumises à leur mari. Il y a donc une incapacité politique

D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain a commencé dans le domaine public. Puis un double mouvement : les privatistes et les historiens qui ont donné naissance à un cours d’histoire contemporaine

Etats-Belgiques-Unis qui sont créés mais ne dureront pas longtemps. En 1795, les français s’imposent dans nos régions, et l’ensemble des neufs départements de notre territoire est qualifié de Ci-devant-Belgique. Ce sont aussi les Français qui, sous l’empire de Napoléon, prendront l’habitude de distinguer la « Belgique au sud » de la « Hollande au nord ». C’est comme cela qu’en 1830, les patriotes, les nationaux révolutionnaires revendiqueront le terme de « Belgique ». « Flamand » et « Flandre » : Deux courants

institution juridique et politique née au Moyen-Âge, mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés

christianisme atténue un peu le pouvoir absolu du père = lutte contre l’avortement et l’infanticide l’abandon est facilité + création hospices pour enfants / nourrices >>> 2 principes = Souci / infanticide mais difficulté de contester la toute puissance paternelle Progressive influence de l’espace publique (la loi) / espace privé de la famille 1 – LE MOYEN AGE Pour comprendre l’évolution qui va se produire à la fin du Moyen Age, voyons comment fonctionnait le système moyen âgeux , en ce qui concerne

d'état de Napoléon Bonaparte. Une nouvelle Constitution est votée : Napoléon a les vrais pouvoirs (il nomme les fonctionnaires importants). Réorganisation des finances, de la justice, de l'Église ; victoires contre l'Autriche, paix avec l'Angleterre. 1804 Empire Napoléon est élu pour dix ans, puis proclamé Consul à vie, puis Empereur des Français. Sa popularité est gigantesque. La Révolution a changé complètement l'organisation sociale et économique de la France. 1799-1804 Napoléon est un petit

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

s s z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z d ff f f g g g g g f f f f f g h h h h gfc zs x f g  iougutydtyrfGénéralités[modifier | modifier le code] Petit à petit, les différents États entre la future France et l'Allemagne vont être rassemblés en un seul État par les ducs de Bourgogne. Cette unification commencera en 1384 et prendra fin en 1443. Ces territoires seront nommés Pays-Bas (Belgica

paragraphe …. Paragraphe 2 : Les définitions substantielles 1° distinction : On parlera des droits objectifs pour parler d'un « droit de ». Par exemple, le droit de vote. Ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. 2° distinction : On parlera des droits subjectifs pour parler d'un « droit à ou droit au ». Par exemple, le droit au logement. Prérogatives attribuées à un individu dans un intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou

femme, il s’est dégradé lui-même » (Ch. Fourier). Selon les statistiques, en France, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple. Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification de l’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. Le fait que ces violences aient été exercées par le